nullement sur ses relations avec ses collègues de travail ; que Madame Claudine X... soutient vainement que la preuve des propos qui lui sont reprochés ne saurait résulter de la seule attestation de

Il sollicite de voir écarter des débats l'attestation rédigée par Madame [R] [E] épouse [U] qu'il considère comme diffamatoire puisque contraire à la réalité attestée par constat d'huissier et décision

atteinte à la vie privée et de la pièce n° 22 qui lui était personnellement adressée, qui a été frauduleusement obtenue en portant atteinte au secret des correspondances, - de rejeter les six attestations

indispensable à la détermination du caractère diffamatoire ou non des propos poursuivis.

-écarter des débats l'attestation de M. [M] [V].

SUR CE Sur le caractère diffamatoire des conclusions de l'appelant : Les intimés sollicitent la suppression, dans les conclusions adverses, de passages qualifiés de diffamatoires en ce qu'ils visent

D, ne prouvent pas que les termes du courrier du 14 mai 2020 ont un caractère diffamatoire.

Alors qu'on lui a demandé à de très nombreuses reprises, mes collègues peuvent attester, de travailler les dossiers.

D... est titulaire de l’attestation d’aptitude prévue au I de l’article L. 211-13-1 du code rural et de la pêche maritime ; - le maire ne pouvait mettre en demeure Mme C...

7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°23/2026 N° RG 22/01382 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SQ5S M.

sont démontrés par les attestations qu'elle produit.

, dès lors qu'ils contenaient l'imputation de faits précis, accompagnés par l'auteur d'exemples démonstratifs, portant gravement atteinte à leur honneur et considération et qu'elles étaient nommément désignées

d'équipement commercial a accordé à la SARL Leader Beaumont l'autorisation préalable requise en vue de l'extension par régularisation de 45,43 m2 d'un supermarché à l'enseigne Leader Price de 299,58 m2 portant

Lors de l'entretien, vous avez indiqué que les termes utilisés étaient « erronés » sans pour autant apporter une version ou des propos différents.

De plus, j'atteste seconder la responsable de caisse, sur certaines de ses tâches en son absence.

portant atteinte à l'intégrité de la société, de ses dirigeants et de son personnel.

A ce titre, l’attestation postale rappelait les termes de la demande de M.

Elle se prévaut à cet effet d'une attestation de Mme Maggie, secrétaire du département, qui fait état d'une certaine " virulence " ou encore de " propos diffamatoires " tenus par Mme H, au cours d'une

. ; " aux motifs qu'il n'est pas méconnu que le rapport du service des Renseignements Généraux de Caen portant la date du 10 décembre 1996, que Lucienne et Louise-Michèle X... ont été autorisées à consulter

soutient que : - la décision attaquée est insuffisamment motivée en fait ; - elle méconnaît le principe d'impartialité dès lors qu'elle a été prise directement par la maire d'Houdain qu'il mettait pourtant