DES TERRES OU DES EXPLOITATIONS AGRICOLES LIBREMENT MISES EN VENTE PAR LEURS PROPRIETAIRES ; ATTENDU QUE DE L'ARRET ATTAQUE IL RESULTE QUE LE 9 MAI 1970 LA SAFER DU MAINE, REPRESENTEE PAR SON DIRECTEUR

général adjoint des ressources ; 3°) d'enjoindre sa réintégration en qualité de directeur général adjoint des ressources humaines de la commune de Dreux et du centre communal d'action sociale de Dreux

général des services et, lorsque l'emploi est créé, de directeur général adjoint des services des départements et des régions ".

Mme B... a formé un recours administratif préalable obligatoire contre cette décision le 19 avril 2024 qui a été rejeté par une décision du directeur général adjoint du 10 juin 2024.

de réforme du 10 mai 2007 faisant état de l'absence de la lésion décrite dans le certificat médical initial, le directeur général adjoint des services a refusé de reconnaître l'imputabilité au service

Il peut exercer, par détachement, les fonctions de directeur général adjoint, directeur général adjoint des services techniques, ou directeur général des services d'une commune de plus de 2 000 habitants

[R] avait été successivement nommé en qualité de directeur général adjoint, puis de directeur général de la société Sical avec les pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que, s’il est constant que l’intéressé a suivi le directeur général adjoint à deux reprises, alors que celui-ci cherchait à s’isoler, il n’est pas établi qu’

NATIONALE DES DIRECTEURS GENERAUX ET DES DIRECTEURS GENERAUX ADJOINTS DES CONSEILS REGIONAUX ET DES CONSEILS GENERAUX sont rejetées.

, à l'exclusion des décrets, n'a pas pour objet et ne saurait avoir pour effet de conférer à l'intéressé les fonctions de chef de service ou de directeur-général adjoint ; que, par suite, le moyen tiré

Sa demande a été enregistrée en procédure Dublin le 25 juillet 2023 et le même jour, le directeur général adjoint de l'OFII a refusé de lui accorder le bénéfice des conditions matérielles d'accueil en

Il résulte de ce qui précède que la décision du directeur général adjoint de l'OFII du 30 août 2023 doit être annulée. Sur les conclusions aux fins d'injonction : 6.

général des services et, lorsque l'emploi est créé, directeur général adjoint des services des départements et des régions (…) ». 6.

X... engagé le 16 février 1995 par la société Commutations téléphoniques, Commutel, au sein de laquelle il occupait en dernier lieu les fonctions de directeur général adjoint depuis le 16 février 1996,

Mme A, attachée territoriale principale, a été détachée, par un arrêté du maire de Saint-Joseph du 18 février 2016, sur l'emploi fonctionnel de directrice générale adjointe des services de la commune,

B D, directeur général adjoint de l'OFII, en son nom propre, sans qu'il justifie d'une délégation de pouvoir.

Elle soutient que : - ses conclusions indemnitaires sont recevables ; - elle a subi des faits de harcèlement moral dans l'exercice de ses fonctions commis par le directeur général adjoint des services

des collectivités territoriales, d'un recours en annulation dirigé contre la décision de recrutement en 2018 de Mme E C en qualité de directrice générale adjointe des services de la commune.