les paragraphes II-3 relatif aux encarts publicitaires dans les plaquettes de présentation des établissements de l'enseignement secondaire, II-4 relatif à l'interdiction de la publicité sur les distributeurs

neutralisation de valeur, en prévoyant l'obligation d'un cheminement séparé pour les convoyeurs non armés et en n'allégeant pas les exigences relatives aux locaux dans lesquels sont installés des distributeurs

[G] [R] exerce sous l'enseigne "[R] Distribution", ci-après dénommé [R] Distribution une activité de dépôt chez les professionnels de distributeurs automatiques de boissons.

de procédure civile, Juger qu'il y a lieu d'ordonner une mesure d'expertise de la centrale sise [Adresse 6], Désigner tel expert judiciaire qu'il plaira avec la mission habituelle en matière de distributeur

Gif-sur-Yvette portant opposition à sa déclaration préalable en vue de la modification de la façade nord du centre commercial de Val de Courcelle, de la création d'une ouverture et de l'installation de deux distributeurs

collective : 2025RJ531 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS Pharmamat [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 840 687 818 Activité : Import et export de distributeur

d'un avertissement pour avoir provoqué le 18 février à la station de [Localité 5] une interruption de service de plus de 7 minutes du fait de la chute de 3 caisses de produits de garnissage des distributeurs

Ouvert 24   heures sur   24 et 7   jours sur   7, il exploitait quarante-six ordinateurs et deux distributeurs automatiques.

objets ainsi que du matériel et des fournitures de bureau et s'être rendu coupable au cours de l'année 2002, en dehors de son lieu de travail, de la soustraction de numéraire et de boissons dans un distributeur

Que la jurisprudence invoquée par l'inspecteur du travail est obsolète à l'heure de la démocratisation de la culture ; Que les distributeurs automatiques de cassettes ont une capacité limitée ; Que

Y..., exerçant commerce sous la dénomination Gus Italia, 102 distributeurs automatiques de crèmes glacées et de jeux surprises donnés en crédit-bail ou en location à la société IBC, étant précisé que s'agissant

[Z], sur laquelle, statuant à nouveau, Mme [S] a été condamnée à payer la somme de 3 000 € au titre des fonds recelés du fait des retraits au distributeur automatique de banque.

2014 ; AUX MOTIFS QUE « la société Atem solutions qui emploie 267 salariés a pour activité la maintenance de systèmes et d'applications informatiques au profit d'activités bancaires, notamment les distributeurs

compte courant postal établi le 10 novembre 1998 faisant apparaître trois opérations : le 5 novembre, un virement de la CAF des Pyrénées Orientales de 4 175,63 francs, le 9 novembre, un retrait au distributeur

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 25 mars 2008, la société Emna service (la société), qui exploitait depuis 1991 le parc de distributeurs

montant de la TVA versé depuis décembre 2018 jusqu’à décembre 2023 et de réaliser un avoir pour la taxe foncière payée indûment sur les cinq dernières années au prorata de la surface occupée par le distributeur

lequel le maire de la commune de Rieux-Volvestre a fait opposition à la déclaration préalable de travaux qu'il avait déposée en vue de l'installation d'un bâtiment de type " Algéco " hébergeant un distributeur

Toutefois, elle fait également valoir qu'elle vit en Belgique avec son compagnon et qu'elle est venue sur le territoire français uniquement pour utiliser un distributeur automatique de billets.

maire de la commune de Thionville du 6 février 2023 portant modification des horaires d'ouverture au public de l'enseigne " shop 24 " sis 19 rue du Quartier, en ce qu'il interdit l'utilisation du distributeur

Toutefois, en se bornant à produire des relevés de compte bancaire mentionnant des retraits d'espèces en distributeur automatique et le règlement de livraisons alimentaires à domicile et d'achats, dans