CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

253 228 résultats pour « documents non conformes »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725f9cd58014677421f8e

Cassation

7 février 2001

7 février 2001

d'abus de confiance, recel et complicité d'abus de biens sociaux, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 3 du Code de procédure pénale ;

Source officielle

Page 7 sur 12662

← PrécédentSuivant →
CC

cr

6137261fcd580146774231eb

Cassation

12 mai 2004

12 mai 2004

dénommée, des chefs de vol et abus de confiance, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2207701_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

C n'était pas établi et que les documents produits, non conformes à la législation locale, révélaient une intention frauduleuse, et d'autre part qu'il n'était pas justifié du maintien de liens entre M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300612

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

d'origine, les ardoises étaient conformes à la commande, ce qui exonérait la société [...] de sa responsabilité au titre de l'exécution non conforme de ses obligations contractuelles, sans rechercher

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00174

Cassation

27 mars 2024

27 mars 2024

Trans-Wek avait commis une faute, la cour d'appel a retenu que ce chauffeur aurait dû alerter le commissionnaire de l'insuffisance des documents douaniers reçus et de leur non-conformité aux lettres de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100687

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

prévaloir des dispositions du code de la consommation relatives à la non-conformité du produit, quand toute restriction à la garantie de non-conformité, qu'elle agisse directement ou indirectement est

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01291

Cassation

13 juin 2017

13 juin 2017

ou aux non professionnels s'interprètent, en cas de doute, dans le sens le plus favorable au consommateur ou au non professionnel ; qu'en ajoutant, pour dire la société Axa corporate solutions assurances

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6162da75dda066944ee0e8e5

Appel

11 décembre 2012

11 décembre 2012

non-conformes.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b87531a1f8dd2c51847

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

/clause de loyauté, est prescrite et non-recevable, - dire licite la clause de non-concurrence assortie d'une contrepartie financière figurant dans le contrat de travail, - infirmer le jugement du conseil

Source officielle
CC

cr

61372602cd580146774223d7

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2302132_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

relève que les alignements des mentions pré-imprimées ne sont pas respectés et que le timbre sec est partiellement illisible, les services de la police aux frontières se sont bornés à considérer que le document

Source officielle
CC

cr

61372627cd580146774235ad

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b7a531a1f8dd2c51814

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Sur les autres demandes : Il y a lieu de faire droit à la demande tendant à la délivrance à la salariée des bulletins de salaire et des documents sociaux conformes à la présente décision.

Source officielle
CC

cr

613725accd5801467741fb12

Cassation

23 octobre 1996

23 octobre 1996

sous la prévention d'avoir à Peymeinade, le 19 juin 1990, édifié une construction non conforme aux plans joints au permis de construire, faute d'avoir réalisé un poteau d'incendie, des zones de verdure

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03634

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

dénommée des chefs de faux et usage, escroquerie et blanchiment aggravés, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience

Source officielle
CC

cr

6137260ccd5801467742290b

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

dénommée des chefs de faux, usage de faux et tentative d'escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01156

Cassation

20 août 2025

20 août 2025

DE LAROSIÈRE DE CHAMPFEU conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
TA

5e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2201392_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Le rapport simplifié d'analyse documentaire, versé aux débats, indique que les cachets et tampons de ce document sont non conformes, et que ce document n'est pas " recevable " au titre de l'article 47

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01494

Cassation

8 septembre 2020

8 septembre 2020

de lot de coquillages vivants sans document d'enregistrement ne peut être retenue qu'à l'encontre du responsable du transfert, qui n'a pas émis ce document lors du transfert, et non à l'encontre du destinataire

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00769

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

d'accompagnement ou marque fiscale conforme, omission ou inexactitude dans sa comptabilité matières par un entrepositaire agréé et paiement non conforme d'impôt ou taxe. 4.

Source officielle