Cette panne, qui provient du défaut d’une pièce de l’unité extérieure, rend la pompe à chaleur incapable de fonctionner en cas de température extérieure négative, peu important que l’expert n’ait pu être

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Béton Rhône Alpes du désistement de son pourvoi, maintenu uniquement à l'égard de la société Groupement

a réglé en totalité les deux premiers chalets et a versé un acompte de 6. 000 € pour un troisième chalet, restant devoir le solde de 7. 135 € qu'il a refusé de régler alors qu'il avait été livré ; Diana

; qu'en estimant que c'est le champ de vague créé par le cargo Marmara Princess qui avait été à l'origine du naufrage du chalutier, tout en constatant qu'était également en cause les "conditions de mer

suit : Composition : [...], Vice-Président, désigné en qualité de Juge unique par décision prise en présence des avocats des parties Assisté de [...], Greffière principale, présente à l’appel des causes

Gérard X..., demeurant ..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Construire Maisons Chalet Idéal, dont le siège était ..., 4 / de M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la société Becheret-Thierry-Senechal-Gorrias, ès qualités de liquidateur judiciaire de la société ICS assurances

Emile X..., domicilié [...]                            , 2°/ à la société Chalet X..., société civile immobilière, dont le siège est [...]                            , défendeurs à la cassation ; La

[L] d'en justifier ; En cas de réparation par voie de dommages et intérêts, *limiter la réparation à hauteur du préjudice subi par l'emprunteur ; *dire et juger en conséquence que M.

1 : absence de plinthes : la société [Adresse 21] et la société Ludrap dommages 3 et 10 : coulures d'oxyde de cuivre : la société Au Chalet des Alpes et la société Ludrap ; dommage 17 : sécurisation

Par sa requête, la société Assurances Crédit Mutuel – IARD demande au tribunal la condamnation du centre hospitalier de Cholet en sa qualité de coauteur des dommages subis par Mme A..., à lui verser la

placés à l'arrière de ladite caisse.

CIV.3 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2017 Cassation M.

aucun dommage à M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR dit que l'ouvrage n'avait pas fait l'objet d'une réception et D'AVOIR en conséquence mis hors de cause la compagnie MAAF ASSURANCES

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1857 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 9 janvier 2014), rendu

Mise hors de cause 25.

[R] est intervenu à de multiples reprises sur l'installation dans des conditions qui demeurent inconnues, que dès lors l'existence d'une cause étrangère constituant une cause exonératoire pour le constructeur