à une rechute de l'accident du travail du 20 mai 1978, a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de ses demandes de dommages-intérêts

Les demandes formées à ce titre le sont désormais par Monsieur [T] [M], père de Madame [L] [M] et propriétaire du véhicule FIAT 500, dont il n’est pas contesté qu’il a subi des dommages consécutifs à l

En outre, le salarié victime d'un accident du travail est fondé à agir à la fois devant le pôle social en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur pour obtenir l'indemnisation des dommages

Saisi par Mme [T], en présence de la MSA, un tribunal de grande instance a condamné l'assureur à l'indemniser des préjudices consécutifs à l'accident du travail dont elle a été victime et a ordonné une

que le licenciement était fondé sur une cause réelle et sérieuse après avoir relevé qu'il avait été prononcé à raison d'une inaptitude physique consécutive à un accident du travail dont il avait été définitivement

à un accident du travail, même consécutive à un licenciement pour inaptitude, qui est réparée par l'application des dispositions du livre IV du code de la sécurité sociale ; qu'en l'espèce, en décidant

Le Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions fait grief à l'arrêt de déclarer recevable Mme [Z] en sa demande d'indemnisation de son préjudice consécutif à l'accident

à un accident du travail, présente un lien de causalité avec l'accident de la circulation qui a provoqué cette inaptitude ; qu'en déboutant la société Gondrand Frères de l'intégralité de sa demande, sans

d'activité chez son employeur par suite de l'inaptitude résultant des conséquences physiques engendrées chez la victime consécutivement à l'accident ; que Stéfan X... a, après l'accident, bénéficié d'un

  Le requérant subit de très graves blessures et des dommages corporels importants.   Il souffre aujourd'hui encore des séquelles de cet accident.

et intérêts en réparation d'un préjudice résultant de son accident du travail ou du manquement de son employeur à son obligation de sécurité mais des dommages et intérêts pour licenciement sans cause

du travail, des dommages-intérêts pour licenciement injustifié, alors, selon le moyen, que la cour d'appel, qui a qualifié pour la première fois l'accident du 13 juillet 1982, dont l'employeur avait rappelé

à la rupture du contrat de travail, relève, en revanche, de la compétence exclusive du tribunal des affaires de sécurité sociale l'indemnisation des dommages résultant d'un accident du travail, qu'il

repos hebdomadaire, en cas de travaux urgents dont l'exécution immédiate est nécessaire pour organiser des mesures de sauvetage, pour prévenir des accidents imminents ou réparer des accidents survenus

de travail consécutivement à un accident du travail qu'à la condition d'avoir au préalable caractérisé le lien entre l'inaptitude physique ayant entraîné la suspension et l'activité professionnelle du

reçu les 30 octobre 1992, 29 novembre 1992 et 2 janvier 1993, trois injections vaccinales à la suite desquelles il a développé une maladie auto-immune ; qu'il a établi le 20 mai 2001 une déclaration d'accident

corporel et médecin expert près la cour d'appel de Paris, lequel a retenu que seule la hernie crurale droite est en relation directe, certaine et exclusive avec l'accident du travail du 28 juin 1988 ;

X..., engagé le 24 janvier 1989 en qualité d'employé d'immeuble par le syndicat des copropriétaires de la résidence Bora Bora, a été victime, le 13 août 1990, d'un accident du travail pour lequel il a