Codes de loi français

Article 6

Leur mandat est renouvelable une fois. Lorsqu'un des membres cesse ses fonctions, son remplacement s'effectue pour la durée du mandat restant à accomplir.

Article D121-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 25 > 26

Le mandat des membres du comité est d'une durée de cinq ans.

Article R1803-30-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 87 > 55

La durée du mandat des représentants du personnel est fixée à quatre ans.

Article R5314-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 03 > 10

La durée des mandats des membres du conseil portuaire est de cinq ans.

Article R914-13-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 41 > 99

La durée du mandat des représentants du personnel est fixée à quatre ans.

Article D621-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 59 > 88

Les mandats des membres des instances, d'une durée de cinq ans, sont renouvelables.

Article D4622-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 27 > 99

La durée du mandat des membres de la commission de contrôle est de quatre ans.

Article 3

Leur mandat est gratuit et renouvelable.

Article 9

Toute vacance par décès, démission ou perte de la qualité au titre de laquelle les intéressés ont été désignés donne lieu à remplacement pour la durée du mandat restant à courir, sauf si cette vacance intervient moins de six mois avant l'expiration du

Article L822-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 13

-La durée du mandat prévue au premier alinéa du I peut être prolongée jusqu'à une durée maximale de vingt-quatre ans lorsque, au terme de cette période, l'entité d'intérêt public, de manière volontaire, recourt à plusieurs organismes tiers indépendants

Article D45-2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 27

Lorsque la durée totale de l'emprisonnement ferme prononcé, y compris en tenant compte le cas échéant de la révocation de sursis, est supérieure à un an, le tribunal correctionnel qui ne décerne pas un mandat d'arrêt ou de dépôt en application de l'article

Article D4261-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 45 > 95

Le membre du Conseil supérieur de la réserve militaire qui, au cours de son mandat, décède, démissionne ou perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné est remplacé pour la durée du mandat restant à courir par une personne désignée dans les mêmes

Article L722-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 08

Le mandat de juge de tribunal de commerce est incompatible avec l'exercice d'un mandat de conseiller prud'homme, d'un mandat de président d'un établissement public du réseau des chambres de commerce et d'industrie ou du réseau des chambres de métiers

Article 7

La durée du mandat des représentants du personnel est liée à celle des représentants au CSAM.

Article R766-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 57 > 23

La durée du mandat des administrateurs de la Caisse des Français de l'étranger est de six ans.

Article 6

Les membres du conseil d'administration sont désignés pour une durée de six ans. Leurs fonctions cessent avec le mandat électif dont ils sont investis. Le mandat de membre du conseil d'administration est renouvelable.

Article 8

Les membres du conseil d'administration sont nommés pour une durée de six ans. Leurs fonctions cessent avec le mandat électif dont ils sont investis. Le mandat de membre du conseil d'administration est renouvelable.

Article 33-8

Les représentants du personnel militaire titulaires et suppléants des instances prévues au présent titre bénéficient d'une formation en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail d'une durée minimale de trois jours au cours de leur mandat

Article 17

Les membres du conseil d'administration exercent leurs fonctions pendant une durée de trois années.