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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre A - Commerciale
6809c9371f1ed98b447f436e
22 avril 2025
22 avril 2025
Pour ce faire, elle produit, d'abord, une lettre de son client, dans laquelle il indique avoir constaté un embouteillage de camions toupies lors du coulage de la dalle et qu'entre midi et 14 heures, la
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6260f9506d9e13277d6e3944
20 avril 2022
20 avril 2022
provisoire du jugement aurait pour elle des conséquences manifestement excessives au vu de sa situation financière, qu'en effet ce n'est qu'en juin 2020, après avoir obtenu le renouvellement des concessions d'eau
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00849_20230228
28 février 2023
28 février 2023
nécessairement des atteintes à la tranquillité, à la sécurité et à la salubrité publique en raison, en particulier, des bruits, des risques d'incendie et de pollution - liés notamment à l'écoulement des eaux
Source officielleChambre sociale
6308624e5d4f3fc56380b0da
25 août 2022
25 août 2022
La société SIEM et sa filiale CIENC chargée de la distribution des bonbonnes d'eau du [Localité 4], ont été intégrées au groupe international HEINEKEN auquel appartenait la société GBNC.
Source officielle1re chambre civile
69e85e71cdc6046d471961e6
21 avril 2026
21 avril 2026
Des infiltrations d'eau sont également constatées autour des syphons à panier réalisés par l'entreprise Sotty. L'eau s'écoule donc dans la cave située sous la cuverie.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100645_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
routière et l'évaluation environnementale ne fait pas état des conséquences qu'aura le projet sur les espaces agricoles à fort potentiel et le patrimoine culturel ainsi que sur la biodiversité du cours d'eau
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6034df74632fc00a2bb80d21
13 septembre 2016
13 septembre 2016
Bières, eaux minérales et gazeuses, boissons de fruits et jus de fruits, sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades, nectars de fruits, sodas, apéritifs sans alcool.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00443
11 mars 2009
11 mars 2009
X... a été mis à la disposition de la société Belfor France, spécialisée dans les interventions de sauvetage après incendie et dégâts des eaux, par l'entreprise de travail temporaire Manpower, pour effectuer
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
616290d1e498f0b428bb835d
30 octobre 2012
30 octobre 2012
Par déclaration en date du 22 avril 2011, les sociétés GOV et EAT ont interjeté appel de cette décision.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6162c1c334defd4c4b3b4579
13 septembre 2012
13 septembre 2012
. **** La société Gestamp Noury est une filiale française d'un groupe de sociétés espagnoles et a pour activité l'assemblage et l'embouteillage de pièces pour l'industrie automobile.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00942
28 mai 2015
28 mai 2015
de démontrer les difficultés économiques de la société du groupe qui avait la même activité économique, la fabrication de films d'emballage, alors que les autres sociétés sont spécialisées dans l'embouteillage
Source officielle2ème chambre
DTA_2405254_20250227
27 février 2025
27 février 2025
dans son état existant, de cette voie de desserte du projet, la circonstance également invoquée qu'un stationnement sauvage encombrerait l'espace de circulation et serait l'un des facteurs des embouteillages
Source officielleChambre civile
679b15a991bdc44375365384
21 janvier 2025
21 janvier 2025
EXPOSE DU LITIGE Courant 1998, la SA Dilo Guyane entreprenait des travaux de recherche d'eau et de forage sur la commune de [Localité 5] en Guyane.
Source officielle18e Chambre
60323534dd015b6bb5bd20da
9 mars 2018
9 mars 2018
2011, pour une absence sur son lieu de travail, des retards multiples, et un comportement irrespectueux vis-à-vis de l'employeur ; et le 8 octobre 2012, pour avoir oublié, chez un client, de fermer l'eau
Source officielleChambre Commerciale
6319879651eeae4f1309d364
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Au cours de son usage des lieux, divers prestataires sont intervenus afin d'effectuer l'entreposage de machines d'embouteillage provenant de la société des Eaux de Volvic, dans l'attente de leur vente
Source officielle9e Chambre B
60340aa4969d2fb9fb3014ed
10 février 2017
10 février 2017
étiez capable d'aller de la gare TGV à [Localité 1] en 20 minutes alors que , en respectant les limitations de vitesse et la distance de 37 km il faut compter au moins 30 minutes s'il n'y a pas d'embouteillages
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301273
19 octobre 2010
19 octobre 2010
Il résulte de la pièce 3. 2 citée par les expropriés que les réseaux d'assainissement et d'alimentation en eau potable se situent à environ 200 m des parcelles à ce jour, que cependant la topographie des
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301274
19 octobre 2010
19 octobre 2010
Il résulte de la pièce 3. 2 citée par les expropriés que les réseaux d'assainissement et d'alimentation en eau potable se situent à environ 200 m des parcelles à ce jour, que cependant la topographie des
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301275
19 octobre 2010
19 octobre 2010
Il résulte de la pièce 3. 2 citée par les expropriés que les réseaux d'assainissement et d'alimentation en eau potable se situent à environ 200 m des parcelles à ce jour, que cependant la topographie des
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301276
19 octobre 2010
19 octobre 2010
Il résulte de la pièce 3. 2 citée par les expropriés que les réseaux d'assainissement et d'alimentation en eau potable se situent à environ 200 m des parcelles à ce jour, que cependant la topographie des
Source officiellePage 7 sur 9