B se situent en zone urbanisée ; - la distinction entre eaux pluviales et eaux de ruissellement est inopérante, l'ensemble des eaux recueillies en zone urbaine relevant des communautés d'agglomérations

pluviales d’une capacité suffisante pour recueillir les eaux pluviales collectées sur le terrain, les aménagements réalisés doivent garantir l’écoulement de ces eaux pluviales dans ce réseau. (...) /

pluviales ; - le bassin de rétention des eaux pluviales du bassin versant 2 est sous-dimensionné et n'est ainsi pas adapté à l'opération projetée ; - le réseau de rejet des eaux pluviales existant

de gestion des eaux pluviales urbaines (…) ».

Pour refuser de délivrer à la société ADI le permis de construire sollicité, le maire d’Arpajon a constaté la saturation, lors d’évènements pluvieux « de retour 3 mois », du « bassin versant eaux pluvial

rien n'indiquait qu'il n'était pas séparé du réseau d'évacuation des eaux pluviales ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait constaté que le réseau d'écoulement des eaux pluviales avait été branché

Y... pour le voir condamner à rétablir l'écoulement naturel des eaux pluviales auquel ferait obstacle un mur édifié par M.

propriétaire doit établir des toits de manière que les eaux pluviales s'écoulent sur son terrain et non sur la voie publique ; il ne peut les faire verser sur le fonds du voisin ; que les eaux pluviales

pluviales et créations d'eaux pluviales neuves, -revêtement de sol des balcons en grès cérame et des façades extérieures en pierres naturelles collées.

la collecte des eaux pluviales de la commune, dès lors que les avaloirs étaient bouchés ; - de la communauté de communes de la Matheysine, à qui la gestion des eaux pluviales a été transférée ; - ce

la propriété, un busage permet le passage des eaux pluviales en provenance du fossé sous une voie publique communale.

pluviales ; - la canalisation de récupération des eaux pluviales située sur son terrain ne présente, en revanche, aucun défaut d'entretien.

Aux termes du 2.2 du chapitre 3 du titre 1 du PLUi Bièvre Isère Communauté relatif aux eaux pluviales : " On entend par eaux pluviales les eaux issues des précipitations atmosphériques () La première solution

d'eau de Mazy et des ouvrages de gestion des eaux pluviales au niveau du bassin versant de la Mazy, et d'autre part, à l'appréciation des ouvrages du cours d'eau de Mazy et de la gestion des eaux pluviales

Eaux pluviales : / Conformément au règlement joint en annexe, des dispositifs de gestion des eaux pluviales sont obligatoires avec ou sans raccordement au réseau public. / Toutes les dispositions doivent

la société d'HLM des Pyrénées-Orientales (la société d'HLM) ; que celle-ci a confié l'exécution des travaux d'assainissement du lotissement à une société Fabre, qui a constaté l'absence de réseaux d'eaux

(…) pluviales doivent également satisfaire : (…) – au (…) schéma général d’assainissement de la commune. (…) Eaux pluviales et eaux de drainage : • Les eaux pluviales seront récupérées et résorbées en

.., architecte, les travaux de gros oeuvre étant confiés à la société Campenon Bernard, aux droits de laquelle se trouve la société Bateg Construction et la construction des réseaux d'évacuation des eaux