Merci c'est urgent » ; que dans un SMS du 16 septembre 2015, il lui écrivait déjà : « Bonjour les news ? Parking loyer dossier ?

R... n'écrivant pas le français, il reconnaît qu'elle a été rédigée à sa demande par un écrivain public, donc en dehors du temps et du lieu de travail ; que le bilan orthophoniste qu'il a fait réaliser

sécurité sociale ; 3 / que, dans sa lettre recommandée avec accusé de réception du 22 mai 1997, la société Surleau manifestait clairement sa volonté de saisir la commission de recours amiable en écrivant

A... écrivant avoir été informé de son remplacement par M. B... au sein de la société M.

produit par Guylène X... avait toutes les apparences d'un document vrai et n'aurait pas dû susciter le moindre doute chez la partie civile qui a cru néanmoins nécessaire d'en vérifier l'authenticité en écrivant

fils, alors, selon le moyen, "1 / que, la preuve du bail verbal ne peut se déduire de la seule occupation des lieux ; que, pour retenir l'existence d'un tel bail, la cour d'appel a estimé qu'en écrivant

; 3 / que dans sa lettre recommandée avec accusé de réception du 22 mai 1997, la société Les Enrobés de Courmont manifestait clairement sa volonté de saisir la commission de recours amiable en écrivant

X...) avait manifesté une volonté claire et non équivoque de démissionner en écrivant "Monsieur, comme suite à ma demande formulée ce 12 septembre, j'ai pris bonne note que vous étiez d'accord pour lever

instrumente ; que, dans ses écritures, la société DBX immobilier a invoqué une lettre recommandée du 19 août 2017, envoyée par M. et Mme [H], partie promettante, au notaire, dans laquelle ils lui écrivaient

A... avait fait valoir dans ses conclusions que les commissions dues sur le contrat Faure étaient acquises à la société Sodeix dès 1975 ; que le 8 juillet 1976 la Sodeix écrivait à la société Faure qu'à

civile, ensemble au principe de l'effet dévolutif de l'appel ; 4 / que dans ses dernières écritures d'appel (conclusions signifiées et déposées le 18 novembre 2004, p. 14 8 et suivants), Mme A... écrivait

conclusions d'appel, à savoir notamment l'absence injustifiée de l'intéressé à compter du 21 octobre 1986 et la perte de confiance de l'employeur en ce salarié qui, dans une lettre du 25 octobre 1986, écrivait

ses relations internes avec Loisirs Modélisme, la cour d'appel a violé les articles 1134, 1147 et 1275 du Code civil ; alors, de deuxième part, que, dans sa lettre du 29 juin 1987, la société Lima écrivait

Y..., et qu'il a ouvertement critiqué l'autorité de son employeur pour justifier sa démission du comité de direction ; qu'ainsi, il écrivait ceci : "M.

condamnée à payer à son ancien salarié un complément d'indemnité de mise à la retraite, alors, selon le moyen, qu'en termes clairs et précis, la société Winterthur, dans le courrier du 10 juillet 1992, écrivait

Z... écrivait "qu'il voudrait bien rendre le reste" (de ce qu'il n'avait pas dépensé), puis reconnaissait, dans une lettre du 21 septembre 1988 que les valeurs lui avaient été remises pour qu'il les mette

X... adressée à la SP Métal, dans laquelle il écrivait "je me permets par la présente d'en dénoncer le contenu qui ne me satisfait pas" que celui-ci a entendu s'opposer à la totalité du contenu de la lettre

X... avait signé un nouveau contrat d'agence commerciale et que cette question fût résolue pour elle avant cette date; qu'elle écrivait à cette fin, dans son courrier du 9 mars 1989, qu'elle ne pouvait

jouit, dans l'entreprise et en dehors de celle-ci, de sa liberté d'expression, sauf abus qui n'est caractérisé qu'en cas de propos injurieux, diffamatoire ou excessif ; qu'en l'espèce, le salarié écrivait

Les [2] [Localité 2] écrivaient pour actualiser le montant de leur créance à la somme de 509,05 euros. La CAF écrivait pour indiquer qu'elle n'avait pas d'observation à formuler.