AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
66ff85d7a4ff9ec259c0995c
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[Y] [L] a été engagé le 19 septembre 1983 en qualité d'Éducateur technique, par l'association d'Aide aux Personnes Inadaptées du Sud de l'Essonne, devenue, le 25 juin 2019, l'Association d'Appui à la Participation
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CHAMBRE SOCIALE C
61631c5348f63659ca90a5e1
25 novembre 2011
25 novembre 2011
Perfectionnement Professionnel de la Ville de ROANNE aux droits de laquelle se trouve l'Association Oeuvre des Villages d'Enfants ; au dernier état de la collaboration, il occupait les fonctions d'éducateur
Source officielle