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910 résultats pour « educateur technique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 10

66ff85d7a4ff9ec259c0995c

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[Y] [L] a été engagé le 19 septembre 1983 en qualité d'Éducateur technique, par l'association d'Aide aux Personnes Inadaptées du Sud de l'Essonne, devenue, le 25 juin 2019, l'Association d'Appui à la Participation

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE C

61631c5348f63659ca90a5e1

Appel

25 novembre 2011

25 novembre 2011

Perfectionnement Professionnel de la Ville de ROANNE aux droits de laquelle se trouve l'Association Oeuvre des Villages d'Enfants ; au dernier état de la collaboration, il occupait les fonctions d'éducateur

Source officielle
CA

1re chambre sociale

686f4cacd3976f57d00d32b0

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

* * * EXPOSE DU LITIGE : Par contrat à durée indéterminée du 25 avril 2019, l'association SAINT PIERRE MILLE POSSIBLES a recruté [O] [S] à compter du 2 mai 2019 en qualité d'éducatrice

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00744

Cassation

17 avril 2013

17 avril 2013

de cuisinier par l'association Oeuvre de perfectionnement professionnel de la ville de Roanne aux droits de laquelle se trouve l'association Oeuvre des villages d'enfants, occupait les fonctions d'éducateur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00142

Cassation

27 janvier 2009

27 janvier 2009

X..., qui était employé depuis le 1er octobre 1986 par l'Association régionale espoir et vie en dernier lieu en qualité d'éducateur technique, a été en arrêt de travail pour maladie à compter du mois de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01037

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

alloué par le département ), mise en oeuvre par des techniciens de l'intervention sociale et familiale (TISF), des assistants sociaux éducatifs, des conseillers en éducation sociale et familiale, des éducateurs

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60320883e691074064710288

Appel

15 mai 2018

15 mai 2018

de la décision a été remise par le magistrat signataire Exposé du litige : Mme [K] (la salariée) a été engagée le 6 novembre 2008 par contrat à durée indéterminée en qualité de monitrice éducatrice

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204609_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Éducatrice de la protection judiciaire de la jeunesse, Mme E D a été détachée, à compter du 1er décembre 2020, auprès de la résidence Saint-Michel à Plougourvest (Finistère), établissement médico-social

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01535

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

M... est d'accord pour reconnaître que Mme S... a été éducatrice technique au Centre d'enseignement professionnel et d'accueil des jeunes (CEPAJ) de septembre 1994 à janvier 2000 ; qu'il fait état pour

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02474

Cassation

15 décembre 2010

15 décembre 2010

X... a été engagé le 15 mai 1995 en qualité d'éducateur technique spécialisé au centre d'aide par le travail Saint-François, par l'association Saint-Jean de Dieu ; que cette association ayant été mise

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA01807_20250530

Admin. Appel

30 mai 2025

30 mai 2025

B, agent éducateur technique spécialisé, affecté à la direction de l'action sociale, de l'enfance et de la santé (DASES) de la Ville de Paris, exerçant ses fonctions au sein du centre éducatif et de formation

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA01808_20250530

Admin. Appel

30 mai 2025

30 mai 2025

B, agent éducateur technique spécialisé, affecté à la direction de l'action sociale, de l'enfance et de la santé (DASES) de la Ville de Paris, exerçant ses fonctions au sein du centre éducatif et de formation

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA01809_20250530

Admin. Appel

30 mai 2025

30 mai 2025

B, agent éducateur technique spécialisé, affecté à la direction de l'action sociale, de l'enfance et de la santé (DASES) de la Ville de Paris, exerçant ses fonctions au sein du centre éducatif et de formation

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CA

Chambre Sociale

6034b307f632629ed321eced

Appel

7 octobre 2016

7 octobre 2016

Le 1er avril 1998, un nouveau contrat était signé à durée indéterminée et à temps plein, sur un poste d'éducateur technique chargé de l'atelier mécanique, au coefficient 411 de la convention collective

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10100

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

Christian B..., Éducateur technique qui vous assistait. Malgré les explications que vous nous avez fournies, nous avons décidé de vous licencier pour faute grave.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00317

Cassation

18 février 2009

18 février 2009

X... a été engagé en qualité d'éducateur technique par l'association Adages en contrat à durée déterminée puis à compter du 25 juillet 1998 en contrat à durée indéterminée dans le cadre d'un mi-temps annualisé

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04777_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

B, éducateur technique spécialisé, exerçait au sein du centre hospitalier Henri Laborit les fonctions d'encadrement des 25 travailleurs handicapés de l'atelier menuiserie de l'établissement et service

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2104496_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

A exerçait les fonctions d'éducateur technique spécialisé titulaire au sein de l'institut " Les Tournesols ", établissement public médico-social situé à Sainte-Marie-Aux-Mines

Source officielle
CA

Chambre 4-6

63cb92909c02507c9078dc1d

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

A compter du 1er septembre 2009, il a été recruté en qualité d'éducateur, qualification «'éducateur technique'».

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

659cf1020b6b43000800d7cc

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

[G] était parvenu au poste d'agent technique supérieur soit le maximum des responsabilités qui pouvaient lui être confiées.

Source officielle