X... s'est effondrée ; que le preneur a assigné la commune de Senlis en paiement de dommages-intérêts ; Attendu que, pour rejeter la demande, l'arrêt retient que les causes du sinistre sont dues à une

Y... n'est pas discutée, non seulement en ce qui concerne les reprises, mais aussi en ce qui concerne les dommages immatériels compris dans la réparation du risque d'effondrement de l'ouvrage ; Qu'en

demeurées sans réponse, qu'il ne pouvait être mis à sa charge d'exécuter des travaux après 1977, alors que le preneur ne payait pas les fermages depuis 1974 et que le seul constat de 1981, concernant l'effondrement

fosse à lisier par la société Cuma du Val-de-Loir et la société Etablissements Chichery et compagnie, laquelle a fourni les matériaux ; qu'après mise en service, une des parois de la fosse s'étant effondrée

septembre 2014 en ce qu'il rejette la demande formée contre la société Axa et de déclarer irrecevable comme prescrite la demande de la société SAD contre la société Axa au titre de la garantie « effondrement

concernée par les désordres, initialement investie par son propriétaire n'ayant finalement pas été utilisée dans la seule attente des travaux de finition esthétiques et sans lien avec le risque d'effondrement

X... ; considérant que l'aggravation de la servitude d'écoulement des eaux a été le facteur déclenchant de l'effondrement du mur litigieux dont aucun élément n'établit qu'il se serait nécessairement effondré

et la société Entreprise Minot (société Minot) de la couverture et de la charpente ; que la scierie a été louée à la CFFP, également assurée par la compagnie Via assurances ; que la toiture s'étant effondrée

Sur le premier moyen du pourvoi principal et sur le moyen unique du pourvoi incident, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant constaté qu'il résultait du rapport de l'expert B... que l'effondrement

Y..., entrepreneur, de la démolition d'une grange ; qu'à la suite de l'intervention de celui-ci, les dépendances d'une maison mitoyenne se sont effondrées ; que M. X... a assigné M.

Y... l'étude de béton armé ; qu'à la suite de l'effondrement d'une aile de l'immeuble en début des travaux, le syndicat et des copropriétaires ont, après expertise, demandé la réparation de leurs préjudices

n'interviendrait qu'à l'issue de cette période d'aménagement ; que le 7 octobre 1993, deux ouvriers qui installaient un compresseur frigorifique dans les locaux ont été victimes d'un accident à la suite de l'effondrement

spéculatif de son patrimoine dans l'espoir d'obtenir des gains sans proportion avec les performances bancaires habituelles mais avec, en contre partie, le risque de voir sombrer son capital en période d'effondrement

société IMR a produit aux débats des éléments objectifs attestant la réalité des difficultés économiques qu'elle avait rencontrées depuis le mois de janvier 1995 ; que le nombre des analyses s'était effondré

sur la location d'un chapiteau et d'un parquet auto-porté pour la période du 9 au 13 août 2001, cette structure étant destinée à un mariage ayant eu lieu le 11 août 2001 ; que cette structure s'est effondrée

A l'époque, si le chiffre d'affaires n'avait pas encore baissé, il s'est depuis effondré (-39 %) en raison du défaut d'exécution de vos obligations tant vis-à-vis de la clientèle

clientèle fixée à deux ans de commissions sans rechercher la part de clientèle créée, apportée ou développée par la représentante, dont il n'était pas contesté qu'elle avait été licenciée en raison d'un effondrement

X... ne peut se voir imputer la "déflation" du marché du mobilier de bureau, la fluctuation du coût des matières premières, la concurrence accrue, et l'effondrement de la valeur moyenne de vente du plateau