surprise caractéristiques de l'agression sexuelle s'entendent objectivement ; qu'en rapportant ces conditions aux seules affirmations, subjectives, de la plaignante, sans autrement caractériser les éléments

, à sept ans d'emprisonnement, le troisième pour vols aggravés en état de récidive légale et recels, à six ans d'emprisonnement, a ordonné leur maintien en détention, leur a infligé l'interdiction pendant

que, statuant sur l'action publique, l'arrêt attaqué, estime au vu des deux chefs de prévention visés par la citation que "le délit d'entrave à la constitution du CHSCT" n'est pas constitué faute d'élément

de chaque mois ; qu'en ce qui concerne le samedi 6 juillet 2013, il n'est pas établi que l'ordonnance d'incident rendue le 13 juin 2013 soit exécutoire faute de signification ; qu'en conséquence, l'élément

est reprochée, en répression, de le condamner au paiement d'une amende et d'ordonner la publication du présent jugement ; "alors, d'une part, qu'une infraction est constituée par la réunion d'un élément

unique de cassation pris de la violation des articles L. 324-10, L. 143-3, L. 362-3 du Code du travail, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale

mois à celle du débit de presque 100 000 francs de son compte ; qu'en omettant de s'expliquer sur ces troischefs d'articulation, l'arrêt attaqué n'a pas vérifié l'existence ou la non-existence des éléments

Code des marchés publics, modifiant les conditions de passation desdits marchés, ne s'appliquent pas aux infractions commises avant leur entrée en vigueur, dès lors que le texte législatif, support légal

Jean-Pierre Z..., agissant en qualité d'administrateur légal de la personne et des biens de son fils Heifara, Georges Z..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 août 1993 par la

ascendant et pour délit connexe ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 183, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

Z... ne sont corroborées par aucun élément du dossier dans la mesure où deux attestations claires, précises et circonstanciées, relatives aux faits litigieux, avaient été versées aux débats, retenues par

agressions sexuelles aggravés ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et de base légale

cassation, pris de la violation des articles 29 et 32, alinéa 1er, de la loi du 29 juillet 1991, 591 et 593 du Code procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale

pris de la violation des articles 29, alinéa 1, de la loi du 29 juillet 1881, 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

n'est pas encore régi par des directives européennes à valeur supranationale ; la Cour est saisie par des citations qui visent expressément l'article 265 ter du Code des douanes comme l'un des éléments

La prolongation du placement en rétention administrative au delà de la période initiale de vingt huit jours est justifiée au regard de l'un des éléments légaux visés par l'article L 742-4 du CESEDA et

premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-36, 222-40 et suivants du Code pénal, 132-10, 132-16 du même Code, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

d'ouverture du chantier, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; 2°) que, en toute hypothèse, en se bornant à relever la notion de fait d'ouverture de chantier sans avoir constaté l'existence de l'élément

défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 44 de la loi du 27 décembre 1973 et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale

de la violation des articles L. 626, R. 5193 du Code de la santé publique, 574 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse au mémoire de la demanderesse, défaut de motifs, manque de base légale