Sur le rapport de Mme Prieur, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société DV électricité, de la SCP Cabinet Colin-Stoclet, avocat de M.

X..., engagé par la société Electricité travaux techniques le 25 septembre 1991 en qualité de technicien, a été élu le 7 octobre 1999 représentant du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions

d'expropriation, l'emprise des plates-formes, un ouvrage de fonctionnement et l'élargissement d'une voie de circulation ; 4°) que l'exproprié a été informé, de façon tardive et incomplète, des problèmes d'électricité

(Yvelines), 2 / Sur le pourvoi n N 92-20.251 formé par : La société Saunier Duval électricité, dont le siège est ... à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), 3 / Sur le pourvoi n P 92-20.252 formé

ex-épouse et de supporter le coût des charges accessoires, à savoir le paiement du loyer de l'appartement qu'elle occupe avec un garage, la taxe d'habitation, l'abonnement et la consommation de gaz et d'électricité

X... des dommages-intérêts au titre de la perte subie sur la vente de l'électricité produite, alors, selon le moyen : 1°/ qu'avant que le consommateur ne soit lié par un contrat de vente de biens ou de

, - l'obtention du contrat de rachat de l'électricité produite, - l'obtention de l'attestation de conformité.

Banque d'échanges Maurice, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1995 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile), au profit de la société Electricité

deux branches : Attendu que la SCI fait grief aussi à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande contre la société Chesnaysienne de Supermarchés tendant au paiement des réparations concernant l'électricité

X..., A... et B..., d'une part, et la société Jeumont Electric, d'autre part, les parties sont convenues que M.

UNSA, dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; En présence : 1 / de la société Schneider electric, société anonyme, dont le siège est centre Louis Paul X..., 38050 Grenoble Cedex 9,

détachement, et exerce à temps complet depuis juin 2001 les fonctions de secrétaire général du syndicat UFICT CGT pôle industrie 75 ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné Electricité

et " g " du procès-verbal de sa séance tenue le 9 juin 1981 concernant le bénéfice du logement ou d'indemnité de soixante-quinze points, ainsi que le remboursement des dépenses d'eau, de gaz et d'électricité

[R] a formé opposition à une ordonnance lui enjoignant de payer à la société Enedis (la société) une certaine somme au titre d'une facture d'électricité du 6 mars 2018.

; que les infractions qui lui sont reprochées sont donc caractérisées et que les premiers juges l'ont, à bon droit, retenu dans les liens de la prévention ; que le 15 octobre 1991, il s'est électrocuté

Il est donc dû par la SARL ELECTRICITE CLIMATISATION RESEAU RHONALPIN (ECCR) la somme de 40 euros (1 X 40 euros).

et ne bénéficiait d'aucun système d'assainissement des eaux indépendant, puisqu'il était alimenté en eau et électricité par la parcelle H [Cadastre 3] ; qu'en retenant que ces vices

A partir du 20 mai 2009, la centrale TA3 a été mise en service et l'électricité produite par elle a été injectée sur le réseau public d'électricité. 7.