sur le terrain d'un site industriel propriété de la société Sateba système Vagneux (la Sateba), désaffecté depuis 1992, s'est introduit dans le local d'un transformateur à haute tension et a été électrocuté

Selon les arrêts attaqués (Colmar, 10 octobre 2018), la société Ecolya, qui a pour activité la production d'électricité en vue de sa vente à la société Electricité de France (la société EDF), dans le cadre

[S] au titre de l'absence d'électricité dans le garage et de l'absence de robinet d'arrêt d'alimentation en eau ; Mais attendu qu'ayant retenu, au vu du rapport d

"pour lequel (il) occupait dans l'instance" ; que l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 mai 1988), infirmant le jugement, a condamné la "Société Application Générale d'Electricité Macario fils" à payer

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 novembre 2017), que, reprochant à la société Electricité de France (la société EDF), gestionnaire en Corse du réseau public d'électricité

du chef de construction sans permis ; "aux motifs qu'outre les travaux de déblaiement, des travaux tendant à la reconstitution des terrasses, à la remise de circuits de distribution d'eau et d'électricité

du chef de construction sans permis ; "aux motifs qu'outre les travaux de déblaiement, des travaux tendant à la reconstitution des terrasses, à la remise de circuits de distribution d'eau et d'électricité

n'a pas conféré à sa décision de base légale au regard de l'article 23 de la loi du 6 juillet 1989 ; 2°/ qu'elle faisait valoir que, « en fin d'année, elle additionnait le montant des factures d'électricité

n'a pas conféré à sa décision de base légale au regard de l'article 23 de la loi du 6 juillet 1989 ; 2° / qu'elle faisait valoir que, « en fin d'année, elle additionnait le montant des factures d'électricité

n'a pas conféré à sa décision de base légale au regard de l'article 23 de la loi du 6 juillet 1989 ; 2°/ qu'elle faisait valoir que, « en fin d'année, elle additionnait le montant des factures d'électricité

de la Vienne (régie du SIEDV), la régie du Syndicat intercommunal d'électricité de la région de Civray (régie du SIERC), et la régie du syndicat intercommunal d'électricité de Mauprevoir (régie du SIM

X... n'a pas été engagé verbalement, le salaire forfaitaire convenu était de 1 600 francs et non pas de 1 200 francs par jour ; qu'embauché comme électricien débutant, M.

centrales ; qu'estimant que l'une des redevances acquittées au titre de ces raccordements, la « composante annuelle de comptage », n'était pas conforme au tarif d'utilisation d'un réseau public d'électricité

Invoquant un dysfonctionnement de son compteur et une interruption de la fourniture d'électricité durant plusieurs mois, M.

[Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 19-15.570 contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2018 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Electricité

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 7 novembre 2018), la société Hyséo, qui a pour activité la production d'électricité d'origine photovoltaïque en vue de sa vente à la société Electricité de France (la société

révocation de Mme Z... de ses fonctions de gérante, alors, selon le moyen, que lorsqu'une société est installée dans les locaux à usage mixte, d'habitation et professionnel, une partie des dépenses d'électricité

[R], ingénieur des arts et manufactures et expert, inscrit sur la liste de la cour d'appel, depuis 2013, dans la branche « C-Bâtiment-Travaux publics-gestion immobilière », rubrique « C-01 Electricité

Z... à rembourser au GIE du 29 septembre 1982 jusqu'à cette date les loyers des locaux à lui attribués par les statuts, les impôts fonciers y afférents, les frais d'abonnement d'eau-gaz-électricité-téléphone

jamais reçue au n° 23, mais au contraire renvoyée, par une pancarte, au n° 25, immeuble distinct, qu'aucun équipement ne distinguait ce local d'un simple dépôt (aucun raccordement aux réseaux d'eau, d'électricité