à souches qui, selon lui, devait suppléer au registre régulièrement prévu par l'article R. 224-15 du Code rural ; qu'à cette occasion, les gardes nationaux ont constaté des faits objectifs et ont recueilli

ont été victimes ; elles ont relaté leur récit à quatre reprises, par écrit manuscrit daté et signé à l'attention du commandant de l'école de gendarmerie de Tulle, lors des auditions par les gendarmes

Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil que le passif déclaré s'élève à la somme de 17.405,50 euros pour un actif inexistant.

LA DEPOSITION, ET A RETENU LE DEMANDEUR DANS LES LIENS DE LA PREVENTION EN SE FONDANT SUR LES SEULS ELEMENTS D'APPRECIATION EN SA POSSESSION ; "ALORS QU'AYANT ESTIME, PAR SA PREMIERE DECISION, QUE

procédures séparées, la personne poursuivie avait été reconnue coupable de plusieurs infractions en concours, les peines prononcées s'exécutaient cumulativement dans la limite du maximum légal le plus élevé

X... sur lequel est situé le caniveau qui les recueille, ce dont il résulte que les eaux de la toiture du hangar de M. X... sont recueillies sur le terrain de M.

[C] dans la catégorie des clients non professionnels, d'autre part, que le service financier qu'elle lui a procuré a consisté dans « un produit spéculatif complexe avec un degré de risque élevé et "réservé

MOYEN EST IRRECEVABLE ; SUR LES DEUXIEME ET TROISIEME MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE POUR ACCUEILLIR LA DEMANDE EN DIVORCE DE S., L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, APRES AVOIR ANALYSE LES TEMOIGNAGES RECUEILLIS

décideurs politiques, a obtenu d'Antoinette Y... la remise de la somme de 300 000 francs en espèces et de 50 000 francs par chèque contre promesse de sa part d'obtenir de la Caisse d'Epargne un prix plus élevé

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SAS WATTSON ELEMENTS emploie 5 salariés.

Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil que l'actif déclaré s'élève à 115.675 € ; que le passif serait de 144.826 € ; que le chiffre d'affaires annuel s'élèverait

en France depuis au moins cinq ans au jour de la déclaration, étant précisé que la période de recueil en France doit être continue et qu'en l'espèce les pièces produites ne le démontrent pas.

(Crim., 5 mars 2024, pourvoi n° 23-80.229), dans l'information suivie contre lui des chefs d'abus de confiance, escroquerie en bande organisée et blanchiment aggravé, a prononcé sur sa contestation élevée

A L'ENQUETE, PERIN AVAIT FAIT ETAT DE L'AVEU JUDICIAIRE DE FRANCOIS, RECUEILLI ET SIGNE PAR LUI LORS DE SA COMPARUTION PERSONNELLE, ET QUI ETABLISSAIT, SINON LE QUANTUM DU LOYER, DU MOINS LE CARACTERE

Z..., en exécution de l'obligation souscrite aux termes de l'acte du 5 octobre 2002, un tiers des actifs qu'elles ont recueillis dans la succession de Jean-Paul Z..., alors, selon le moyen : 1°/ que l'obligation

les dépositions de l’intéressé et d’autres proches en prenant en compte toutes les preuves déjà recueillies. 21.

l'enfant depuis au moins cinq années ait été de nationalité française durant toute la période de ce recueil ou suffit-il qu'elle justifie remplir cette condition au moment de la souscription de la dite

que la société Transports fait grief à l'arrêt de la condamner à payer une certaine somme à la société Cholet alors, selon le moyen : 1°/ que le garagiste, tenu d'une obligation de conseil, doit recueillir