qu'à l'issue de la vérification de comptabilité dont cette société a fait l'objet au titre des exercices clos en 1999, 2000 et 2001, l'administration a estimé qu'elle exerçait une activité principale d'élevage

des procédures fiscales du nouveau code des impôts, des réponses du ministre des finances à des parlementaires, en date du 19 février 1972, 23 novembre 1977 et 3 octobre 1979, qui sont relatives à l'élevage

Roland Y..., éleveur, demeurant à La Vespière (Calvados) Orbec, en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1988 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre B), au profit de Mme B...

avec sa compagne, Ingrid Z..., en leur qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs, et qu'une demande de permis de construire avait été effectivement déposée en vue de l'installation d'élevage

Y... et Mme X..., locataires d'un chalet d'habitation en bois, d'un bâtiment à charpente métallique et d'une piste d'entraînement pour chevaux, selon un bail qui leur avait été consenti le 15 juillet 1987

d'entrée et de grandes baies vitrées ; - le projet méconnaît les prescriptions propres à la zone B1 du plan de prévention des risques inondations, qui interdit l'implantation de parcs destinés à l'élevage

sous astreinte, à la chambre des notaires de l'Essonne et à Me Pierre-Eric Chanson de lui communiquer un relevé de compte séquestre ainsi qu'un acte d'acquisition de la parcelle où il exploite son élevage

pas développer une activité d'élevage de chevaux ; . les dispositions de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme ne sont pas méconnues ; le projet est en continuité immédiate de l'agglomération

(la société Cifraes) l'établissement de ses comptes annuels et la rédaction de ses déclarations fiscales ; que cette dernière a porté sur le même bilan l'activité d'éleveur de chevaux, antérieurement

soutient que : - la décision est entachée d’un défaut de motivation ; - la décision méconnaît les dispositions du 2° de l’article L. 111-4 du code de l’urbanisme dès lors qu’il exerce une activité d’élevage

pour chaque personne morale ayant le code NAF (APE) 9499Z (autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire), le code NAF (APE) 9609Z (autres services personnels), le code NAF (APE) 0143Z (élevage

X... était rendu très malaisé par le tracé utilisant le terrain d'assiette de la maison voisine, dont l'entrée notamment n'est pas adaptée aux véhicules encombrants nécessairesà la maintenance d'un élevage

La SARL C, qui exerce une activité d'élevage de chevaux " sans sol ", a formé le 3 mai 2018 une demande de restitution de crédit de taxe sur la valeur ajoutée, valant réclamation, pour un montant de 34

dangereux, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement, dont 18 mois avec sursis, à 5 amendes de 1 000 francs chacune pour les contraventions, a prononcé l'interdiction d'exercer une activité professionnelle d'élevage

Considérant ce qui suit : 1. l'EARL Écurie d'Embeli, qui a pour activités principales l'élevage et l'entraînement de chevaux de course, a perçu au cours des années 2017 à 2020 des gains versés par la

Y... et Z..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de la Société d'encouragement pour l'amélioration des races de chevaux en France, de la Société des steeple-chase de France, de la Société du cheval français

A a pour activité l'entrainement de chevaux de course.

Gallier a pour activité l'entrainement de chevaux de course.

B a pour activité l'entrainement de chevaux de course.

B a pour activité l'entrainement de chevaux de course.