électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions

Divertissements radiophoniques ou par télévision. Production de films. Agences pour artistes.

    Après avoir repris le passage ci-dessus de l'article du Tageblatt et les citations précitées du compte rendu de l'émission radiophonique du requérant, le tribunal considéra notamment &#xa0

    Le droit de diffuser des émissions de radio et de télévision en langue macédonienne (...) (...) 5.

    Chaque détenu a le droit d’être informé par de journaux, de magazines et des émissions radiophoniques ou télévisées.

  Le 23 janvier 1979, le dossier de la procédure fut communiqué au ministre de la Culture, pour production d'un mémoire en réponse et éventuellement des extraits d'émissions radiophoniques et télévisées

          Cette affaire, présentant un intérêt politique considérable, a suscité de fortes émotions dans l'opinion publique et plusieurs quotidiens ont publié des

.. faisait une intervention; que la société X... et Compagnie, qui a l'habitude de promouvoir son action grâce à des procédés publicitaires tels que conférences, forums, articles de journaux ou émissions

télévisées et de programmes d'émissions ; qu'en se fondant uniquement sur l'affidavit produit aux débats par M.

Z... de son intention de supprimer l'émission "L'oreille en coin" du dimanche après-midi et lui a proposé un nouveau contrat de neuf mois, relatif à la seule émission du dimanche matin et prévoyant le

2005, annulé pour excès de pouvoir trente-cinq décisions du Conseil supérieur de l'audiovisuel rejetant les candidatures que la société Vortex avait présentées afin de diffuser dans plusieurs zones d'émission

, la cour d'appel, qui n'a pas recherché si la volonté de l'employeur de modifier les émissions, portant l'image de la station radiophonique, constituait une cause réelle et sérieuse de licenciement d'un

motifs propres que dans le cadre des élections législatives du printemps 1997, Catherine Trautmann, alors maire de Strasbourg, qui était candidate à la députation, a été opposée au cours d'un débat radiophonique

Ne pas faire des émissions qui peuvent former attaque à la vie privée, l'honneur et la réputation d'autrui.        h.

droits de l'Homme et des libertés fondamentales interdit que les circonstances particulières de la naissance d'un individu, telle sa naissance sous X, soient révélées au grand public par la voie d'une émission

et l’attribution d’une fréquence pour diffuser ses émissions dans la région de Vienne. 8.

publique et interrompu la prescription" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'à la suite de la diffusion, le 28 février 1991, sur les ondes de la station radiophonique

publique et interrompu la prescription" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'à la suite de la diffusion, le 28 février 1991, sur les ondes de la station radiophonique

par actes des 11 et 12 mars 1991 visant les articles 32, alinéa 1, de la loi du 29 juillet 1881 et 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 ; Que par jugement du 17 mai 1991, après avoir relevé que les émissions

du fait de leur usage professionnel ne peuvent être utilisés normalement comme récepteurs de télévision ; 2°) qu'ils ne sont pas adaptables aux système SECAM utilisé en France pour la réception des émissions