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8 401 résultats pour « endettement important »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a0e18f6cdc6046d475b8457

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[X] [O] et 1200,00 euros concernant Mme [K] [C] et qu'au vu de leurs charges déclarées, un loyer de 825,00 euros, le prêt représentait un endettement important.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6033b339791ae766df96596d

Appel

21 avril 2017

21 avril 2017

Le risque d'endettement excessif était donc patent.

Source officielle
CA

1ère chambre

627df9050d41e0057d43e509

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

du Crédit Immobilier France Développement : Les époux [X] reprochent à l'intimée d'avoir commis une faute en leur octroyant le prêt litigieux notamment en n'ayant pas averti [N] [X] du risque d'endettement

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

65aa233ca34ad100085818cf

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

octroyé correspondait à la situation particulière de la SCEA Elevage des Douits et que le prêt présentait des avantages fiscaux, de sorte que l'opération de financement ne faisait pas courir de risque d'endettement

Source officielle
CA

6e chambre

6035e72cc8077a4d4e8a7ef6

Appel

2 février 2016

2 février 2016

Ils soutiennent que l'opération COSMOS a abouti à un endettement important de la société WKF, par l'emprunt de 445 M€ contracté auprès de la société mère HWKF pour l'acquisition des sociétés [G] et GROUPE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd50bd3db21cbdd92ea5

Appel

2 février 2016

2 février 2016

Ils soutiennent que l'opération COSMOS a abouti à un endettement important de la société WKF, par l'emprunt de 445 M ¿ contracté auprès de la société mère HWKF pour l'acquisition des sociétés LAMY et GROUPE

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fc045cdc6046d47ea2e07

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

professionnelle et personnelle avec un endettement important" (docteur [S]), le docteur [V], médecin traitant de l'intéressé depuis plusieurs années, mentionnant pour sa part avoir vu son patient "sombrer

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6036a649b7bea047efd1b22c

Appel

17 septembre 2015

17 septembre 2015

des époux [D], connu par la société BANQUE POPULAIRE DU NORD était plus important ; En effet à cette date les époux [D] avaient deux emprunts immobiliers personnels en cours, à savoir le prêt de 160

Source officielle
CA

Chambre 1-7

64a7aefb3bcaf505db69621e

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[Z] avait un revenu mensuel déclaré de l'ordre de 5666 euros pour des charges mensuelles déclarées de l'ordre de 2072,72 euros, soit déjà un endettement important de 36,58%, situation que la banque ne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dcbd3db21cbdd8962e

Appel

6 septembre 2007

6 septembre 2007

Au début de l'année 1993, les commissaires aux comptes, eu égard à un endettement excessif , ont déclenché des procédures d'alerte notamment dans les sociétés PRESTATHERM et TTAD.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00222

Cassation

22 février 2017

22 février 2017

[O] était destinataire, le conciliateur écrivait au président du tribunal de commerce que l'état détaillé des dettes faisait "ressortir l'endettement important de la société ainsi que le

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6688de44676b73dd81b96f96

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

La dissimulation de l'état d'endettement a privé la banque d'une chance de ne pas contracter.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb66bd3db21cbdd8d615

Appel

21 janvier 2011

21 janvier 2011

Elle se prévaut une nouvelle fois de la teneur de l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, qui a jugé que fin 1998 l'endettement du groupe UNIC était important, que ce dernier faisait patienter ses créanciers

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7I-N6D2 S.C. IR INVESTMENTc/S.E

69f04537cdc6046d47cd03cc

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Elle expose que la situation déficitaire de Millésime était ancienne et connue ; que la société faisait face à un endettement important, notamment social ; que les relations financières et capitalistiques

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f36ececdc6046d4718d1ad

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

rédigé par le cabinet EY en décembre 2023, antérieurement à l'ouverture de la procédure, faisait état de difficultés financières répétées de l'établissement et de déficits structurels cumulés à un endettement

Source officielle
CA

1ère Chambre

6864c06217fdd29c29651800

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Elle ajoute ne pas avoir à supporter l'existence d'un trop-perçu versé au titre des provisions parce car les époux [O] sont dans un état d'endettement important, comme en atteste le nombre de leurs créanciers

Source officielle
CA

12e chambre

6035609436e7348875bb8347

Appel

3 mai 2016

3 mai 2016

fonds de gestion alternative, laquelle recherche un gain financier plus élevé qu'une gestion dite classique, en conjuguant l'utilisation de produits dérivés, les ventes à découvert ou le recours à un endettement

Source officielle
CA

13e chambre

5fd9d103458aed0b005436bb

Appel

19 novembre 2019

19 novembre 2019

[Z] soutient également que la disproportion de ses engagements de caution est acquise faisant valoir que les éléments versés aux débats par le Crédit du Nord font apparaître un endettement important à

Source officielle
CC

civ1

6137234fcd580146774081b1

Cassation

29 juin 1999

29 juin 1999

souscription du deuxième prêt en 1989, la charge totale de remboursement pesant sur les époux B... atteignait plus de 12 000 francs pour des ressources mensuelles de 19 000 francs et que "ce taux d'endettement

Source officielle
CC

civ2

60794cbc9ba5988459c46b06

Cassation

2 juillet 1997

2 juillet 1997

retenant que les débiteurs avaient des difficultés financières avant l'emprunt ainsi qu'en atteste l'existence d'une saisie sur le salaire du mari ; que le prêt consenti sur 20 ans générerait un taux d'endettement

Source officielle

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