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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch3 Cab1 CTX civil
6a0e18f6cdc6046d475b8457
20 mai 2026
[X] [O] et 1200,00 euros concernant Mme [K] [C] et qu'au vu de leurs charges déclarées, un loyer de 825,00 euros, le prêt représentait un endettement important.
Pôle 5 - Chambre 6
6033b339791ae766df96596d
21 avril 2017
Le risque d'endettement excessif était donc patent.
1ère chambre
627df9050d41e0057d43e509
12 mai 2022
du Crédit Immobilier France Développement : Les époux [X] reprochent à l'intimée d'avoir commis une faute en leur octroyant le prêt litigieux notamment en n'ayant pas averti [N] [X] du risque d'endettement
2ème Chambre civile
65aa233ca34ad100085818cf
18 janvier 2024
octroyé correspondait à la situation particulière de la SCEA Elevage des Douits et que le prêt présentait des avantages fiscaux, de sorte que l'opération de financement ne faisait pas courir de risque d'endettement
6e chambre
6035e72cc8077a4d4e8a7ef6
2 février 2016
Ils soutiennent que l'opération COSMOS a abouti à un endettement important de la société WKF, par l'emprunt de 445 M€ contracté auprès de la société mère HWKF pour l'acquisition des sociétés [G] et GROUPE
Cour d'Appel
6253cd50bd3db21cbdd92ea5
Ils soutiennent que l'opération COSMOS a abouti à un endettement important de la société WKF, par l'emprunt de 445 M ¿ contracté auprès de la société mère HWKF pour l'acquisition des sociétés LAMY et GROUPE
1ère Chambre
6a1fc045cdc6046d47ea2e07
2 juin 2026
professionnelle et personnelle avec un endettement important" (docteur [S]), le docteur [V], médecin traitant de l'intéressé depuis plusieurs années, mentionnant pour sa part avoir vu son patient "sombrer
CHAMBRE 2 SECTION 1
6036a649b7bea047efd1b22c
17 septembre 2015
des époux [D], connu par la société BANQUE POPULAIRE DU NORD était plus important ; En effet à cette date les époux [D] avaient deux emprunts immobiliers personnels en cours, à savoir le prêt de 160
Chambre 1-7
64a7aefb3bcaf505db69621e
6 juillet 2023
[Z] avait un revenu mensuel déclaré de l'ordre de 5666 euros pour des charges mensuelles déclarées de l'ordre de 2072,72 euros, soit déjà un endettement important de 36,58%, situation que la banque ne
6253c9dcbd3db21cbdd8962e
6 septembre 2007
Au début de l'année 1993, les commissaires aux comptes, eu égard à un endettement excessif , ont déclenché des procédures d'alerte notamment dans les sociétés PRESTATHERM et TTAD.
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00222
22 février 2017
[O] était destinataire, le conciliateur écrivait au président du tribunal de commerce que l'état détaillé des dettes faisait "ressortir l'endettement important de la société ainsi que le
6688de44676b73dd81b96f96
3 juillet 2024
La dissimulation de l'état d'endettement a privé la banque d'une chance de ne pas contracter.
6253cb66bd3db21cbdd8d615
21 janvier 2011
Elle se prévaut une nouvelle fois de la teneur de l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, qui a jugé que fin 1998 l'endettement du groupe UNIC était important, que ce dernier faisait patienter ses créanciers
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7I-N6D2 S.C. IR INVESTMENTc/S.E
69f04537cdc6046d47cd03cc
27 avril 2026
Elle expose que la situation déficitaire de Millésime était ancienne et connue ; que la société faisait face à un endettement important, notamment social ; que les relations financières et capitalistiques
Chambre 03
69f36ececdc6046d4718d1ad
11 avril 2025
rédigé par le cabinet EY en décembre 2023, antérieurement à l'ouverture de la procédure, faisait état de difficultés financières répétées de l'établissement et de déficits structurels cumulés à un endettement
6864c06217fdd29c29651800
1 juillet 2025
Elle ajoute ne pas avoir à supporter l'existence d'un trop-perçu versé au titre des provisions parce car les époux [O] sont dans un état d'endettement important, comme en atteste le nombre de leurs créanciers
12e chambre
6035609436e7348875bb8347
3 mai 2016
fonds de gestion alternative, laquelle recherche un gain financier plus élevé qu'une gestion dite classique, en conjuguant l'utilisation de produits dérivés, les ventes à découvert ou le recours à un endettement
13e chambre
5fd9d103458aed0b005436bb
19 novembre 2019
[Z] soutient également que la disproportion de ses engagements de caution est acquise faisant valoir que les éléments versés aux débats par le Crédit du Nord font apparaître un endettement important à
civ1
6137234fcd580146774081b1
29 juin 1999
souscription du deuxième prêt en 1989, la charge totale de remboursement pesant sur les époux B... atteignait plus de 12 000 francs pour des ressources mensuelles de 19 000 francs et que "ce taux d'endettement
civ2
60794cbc9ba5988459c46b06
2 juillet 1997
retenant que les débiteurs avaient des difficultés financières avant l'emprunt ainsi qu'en atteste l'existence d'une saisie sur le salaire du mari ; que le prêt consenti sur 20 ans générerait un taux d'endettement
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