Après avoir rappelé les faits et la procédure ayant conduit au jugement querellé, elle fait valoir que : Il existe des moyens sérieux de réformation de jugement caractérisé par le fait que : La matérialité

: VU L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, POUR DECLARER PASSERAT COUPABLE DE CONCURRENCE DELOYALE, L'ARRET ATTAQUE A RETENU SES MANOEUVRES ARTIFICIEUSES ET LA CONFUSION DECOULANT (D'UN) ENSEMBLE

peut légalement justifier sa décision de requalifier le licenciement en licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse sans apprécier si, pris dans leur ensemble, les faits matériellement établis par

expliqué sur l'ensemble des faits et notamment sur ceux qui se sont déroulés à Turin ; qu'il convient donc de retenir ce chef d'inculpation et de renvoyer X... devant la cour d'assises ; "alors, d'une

X... fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que son licenciement était justifié par une faute grave, alors, selon le moyen, que la faute grave résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputable au salarié

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de publicité des débats ; "aux motifs qu'en l'état de l'information, Nizar X... n'a pas encore été entendu sur l'ensemble

de faux et usage de faux concernant l'acte de cession de la marque Francesco X... ; "alors que les juridictions correctionnelles ont l'obligation de statuer sur l'ensemble des faits dont elles sont

[C] est débouté de l'ensemble de ses demandes liées à la rupture ; 1°/ ALORS QUE l'employeur qui, bien qu'informé de l'ensemble des faits reprochés au salarié, choisit de lui notifier

demeurant déjà sanctionnée par des avertissements, n'était pas contestée ; qu'en l'état d'un nouveau manquement, les juges du fond devaient même s'ils n'estimaient pas ce dernier établi, apprécier si l'ensemble

civile ; 2 / que la faute grave qui empêche le maintien du salarié dans l'entreprise pendant la période du préavis peut résulter d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constituent une violation

rapportés est établie à deux niveaux ; qu'il n'a pas " personnellement constaté ", comme il l'a cependant attesté, l'ensemble des faits rapportés et en particulier que Mme Y... travaillait plus de 8 heures

information judiciaire a été ouverte à la suite d'une atteinte volontaire à la vie d'une personne, les parties civiles constituées de ce chef sont recevables à mettre en mouvement l'action publique pour l'ensemble

en ce que la Chambre d'accusation a rendu, sur la demande du Parquet, un avis complémentaire favorable en suite de la demande d'extradition dirigée contre Fiorenzo X... et étendu l'extradition à l'ensemble

doivent avoir conduit à une désorganisation objective de l'entreprise qui se prétend victime de tels agissements dans le secteur d'activité en cause ; qu'à cet égard, la cour d'appel a constaté un ensemble

-1 du code du travail ; ALORS QUE, troisièmement, des sanctions et des reproches injustifiés sont de nature à laisser présumer un harcèlement moral ; de sorte qu'en considérant, en l'espèce, que l'ensemble

antérieurs au 23 février 1992, a déclaré le prévenu coupable de l'ensemble des faits d'agressions sexuelles visés à la prévention ; "alors, d'une part, que le juge correctionnel ne peut connaître d'autres

lourde, quand il lui appartenait de tenir compte de l'ensemble des faits établis par la société Ace dont il ressortait que les véhicules volés contenant du matériel HI-FI avaient été laissés en stationnement

grave privative du droit aux indemnités de rupture, qu'il appartient à l'employeur de démontrer, correspond à un fait ou un ensemble de faits qui, imputables au salarié, constituent une violation des