d'assureur décennal de celle-ci, la cour d'appel s'est bornée à énoncer que selon l'expert, les travaux de confortement réalisés par la société Fondabat tendant à reprendre des fissures apparues après un épisode

est récurrente depuis plusieurs années, évoquant quatre épisodes en six années et que l'épidémie actuelle est dite comme ayant débuté au mois de novembre 2021 ; qu'elles ajoutent que cette récurrence

DOMAINE DU REGLEMENT -Mesure ne portant atteinte ni à la liberté du commerce et de l'industrie ni aux principes fondamentaux du droit de propriété - Mesure de police sanitaire - Lutte contre les épizooties

de sa date, le jugement réputé contradictoire au motif qu'il est susceptible d'appel, rendu sur une assignation qui n'a pas été délivrée à personne ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la SCI L'Epinette

matière de référé, que M. et Mme X... sont propriétaires d'une maison d'habitation qu'ils ont fait assurer auprès de la société Groupama Centre-Atlantique (la société Groupama) ; qu'à la suite d'un épisode

recettes ; que de nombreuses difficultés ont été rencontrées dans la coproduction de la série, tenant notamment à sa réalisation et à des retards de paiement ; qu'après avoir refusé de lui délivrer les épisodes

Mmes [C], [P] et [A] [X], en leurs qualités d'héritiers de leur père décédé, a indemnisé des désordres de fissuration affectant leur maison, dus à des mouvements de terrain consécutifs à plusieurs épisodes

Le 3 octobre 2015, le camping a été inondé et l'épisode climatique a été reconnu catastrophe naturelle par arrêté du 7 octobre suivant. 3.

des exigences exprimées par le prévenu lors de vacances familiales à Narbonne en 1988, Karine se voyant contrainte de se mettre seins nus sur la plage alors qu'elle commençait à être formée ; que cet épisode

Daniel, K contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 29 novembre 1990, qui, pour propagation volontaire d'épizootie, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec

, il résulte de ces énonciations que ces rédactions d'actes ne sont intervenues que les 21 mai, 4 octobre, 8 novembre et 1er décembre 1993, ce qui caractérise une pratique non pas habituelle mais épisodique

; qu'il résulte en outre des témoignages de Z..., Vivien A... et Charlène B... que les violences exercées par Alain X... sur Vincent Y... l'ont été en deux temps, celui-ci ayant, après un premier épisode

pied donnés à l'extérieur de la cellule ; Attendu qu'en cet état, la juridiction du second degré, qui, dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation, a distingué sans se contredire deux épisodes

l'acte et estimés à la somme de 275 700 francs ; que le trésorier faisait valoir que M. et Mme Y... étaient redevables d'une certaine somme à sa caisse mais qu'ils n'effectuaient que des versements épisodiques

François, contre l'arrêt de la cour d'appel de Dijon, chambre correctionnelle, en date du 15 mai 1997, qui, pour délit de propagation involontaire d'une épizootie dans l'espèce bovine et contraventions

avait été orientée Alexandra Z... peu de temps après les faits, confirmait qu'il l'avait reçu en consultation à deux reprises les 6 et 13 juin 2003 ; que lors du premier entretien, elle avait évoqué un épisode

prise en charge au titre de l'accident du travail est totale ; qu'en l'espèce, les juges du fond se sont bornés, sans autres précisions, à relever que l'expert a mis en évidence « des antécédents d'épisodes

bousculé et frappé son épouse ; que d'ailleurs, et afin d'essayer de mettre fin à la scène de violence, les deux personnes susvisées ont dû, toutes deux, intervenir à des moments différents de l'épisode