Examen du moyen Enoncé du moyen 6. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a condamné M.

à réparer les préjudices consécutifs à l’accident dans le cadre de la loi du 5 juillet 1985, au contradictoire de la CPAM des Bouches-du-Rhône en qualité de tiers payeur. 1.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 2.

Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi incident du salarié 4.

[G] était responsable de son préjudice et a rejeté sa demande de dommages et intérêts en réparation de son préjudice matériel. 4.

Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3. M.

en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 319 ancien du Code pénal, 221-6 du Code pénal, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.

du jugement du 16 décembre 1998 ; qu'en effet, Roger A... a contradictoirement connu la date de l'examen au fond (26 janvier 1998) telle qu'énoncée par jugement du 25 mai 1997 ; qu'il a su que l'expertise

Déterminer les nouveaux postes de dommage certains évaluables au jour de l’examen.

plusieurs versements ; " aux motifs qu'il résulte de la procédure des indices graves et concordants laissant supposer la participation de Jean-Jacques X... aux faits pour lesquels il est mis en examen

de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la personne mise en examen coupable de dénonciation calomnieuse et l'a condamnée à la peine de 3 mois d'emprisonnement avec sursis

juge doit trancher le litige conformément aux règles de droit qui lui sont applicables ; qu'à cet égard, exposent leur décision à une censure, les juges du fond qui, pour statuer sur une demande de dommages

Examen du moyen Enoncé du moyen 6. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a condamné M.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.