Le jugement sera en conséquence confirmé en toutes ses dispositions, y compris sur le montant de la créance qui correspond à celui de la créance subrogative avec les intérêts. M.

acquis d'une convention portant mutation de droits réels immobiliers ; 2 ) que la tierce opposition ayant pour objet de faire rétracter la décision qu'elle critique dans les rapports entre le tiers opposant

restée en Allemagne, avec laquelle il avait eu deux enfants mineurs nés en 1984 et 1987, pour lesquels il devait verser 1 000 DM par mois à compter du 15 février 1998, a fait poursuivre en France l'exécution

créance ayant été admise définitivement et portée sur l'état des créances sans que M.

La société Eos France ne pouvait donc pas se prévaloir de la qualité de créancier opposable à Madame [D].

[D] [I] d'avoir à exécuter ses obligations ; - rappelé que ces mesures d'apurement ne sont opposables qu'aux créanciers non-alimentaires dont l'existence a été signalée par M.

a été déposé au greffe le 30 avril 1997 dans lequel la créance salariale de M.

siège est [Adresse 4], [Localité 10], (Luxembourg), a formé le pourvoi n° E 22-22.471 contre l'arrêt rendu le 22 septembre 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-9), dans le litige l'opposant

que le montant de la créance objet de la saisie était connu de toutes parties, la cour d'appel a violé les articles L. 211-2, L. 211-3 et R. 211-3 et suivants du code des procédures civiles d'exécution

La Selarl [13] précise intervenir à la procédure en sa qualité de représentant des créanciers. Elle rappelle que la créance de M.

B] [H], domiciliés tous deux [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° B 20-17.906 contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2018 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre civile A), dans le litige les opposant

n'étant pas opposable à la salariée, les sommes sollicitées par la salariée en exécution et du fait de la rupture de son travail doivent être inscrites au passif de la procédure collective, ce qui

Elle soutient que l'arrêt des poursuites individuelles ne lui est pas opposable, au motif que la résidence principale de monsieur [V] n'entre pas dans le gage commun de ses créanciers professionnels, de

auxquels ces mesures étaient opposables ne pourraient exercer des mesures d'exécution à l'encontre des biens et revenus de M.

amiable en date du 1er février 1983 ; que le saisi s'étant vu réclamer, plusieurs années après, sur le fondement de ce procès-verbal, un solde de créance, avec intérêts et pénalités, a assigné ses créanciers

ce à titre privilégié nanti, était opposable à la caution, cependant que l'opposabilité à la caution était indifférente, seule importait l'opposabilité de la décision aux autres créanciers du

cédées pour déterminer le prix de chaque créance soit la somme de 195 000 000 euros par 9 304 créances soit 20 958,72 euros et qui permet de déterminer la valeur de la créance cédée" ; qu'en statuant

de prêt devenue intégralement exigible, de valider ce commandement de payer, de lui déclarer opposable et de juger régulière la procédure de saisie immobilière, alors « qu'est abusive toute clause créant