AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10588
8 juillet 2020
8 juillet 2020
à la réitération des propos diffamant colportés par Mme I... concernant la prétendue relation intime entretenue par le Directeur avec deux salariées de l'entreprise, motifs pris que ladite attestation
Source officiellePage 7 sur 3284
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00600
19 mars 2014
19 mars 2014
d'exclamation et de points de suspension ce qui leur confère à tout le moins un caractère irrespectueux ; par ailleurs, la lecture de ces messages permet seulement et surtout de se convaincre de l'existence
Source officielle