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65 665 résultats pour « existence de relations intimes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10588

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

à la réitération des propos diffamant colportés par Mme I... concernant la prétendue relation intime entretenue par le Directeur avec deux salariées de l'entreprise, motifs pris que ladite attestation

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00600

Cassation

19 mars 2014

19 mars 2014

d'exclamation et de points de suspension ce qui leur confère à tout le moins un caractère irrespectueux ; par ailleurs, la lecture de ces messages permet seulement et surtout de se convaincre de l'existence

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fda2a05dba4566f0078d5d2

Appel

19 septembre 2019

19 septembre 2019

Concernant l'argumentation développée par Mme [X], Maître [D], après avoir rappelé les règles qui régissent le harcèlement moral et la preuve de celui-ci, précise qu'il n'a jamais contesté l'existence

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0910DEC006968113

Admin. suprême

10 septembre 2019

10 septembre 2019

Ainsi, les raisons [exposées] par les juridictions du fond et d’appel sont critiquables, la simple existence de relations intimes entre le prétendu père et la mère de la mineure n’étant pas suffisante

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0214JUD000215110

Admin. suprême

14 février 2012

14 février 2012

L’enfant ne parlait pas et montrait des réactions de peur injustifiées par le contexte.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0114JUD003095512

Admin. suprême

14 janvier 2016

14 janvier 2016

Glouzmann entretenait des relations intimes avec la première requérant et que de nombreux témoignages, confirmés par une enquête sociale, établissaient qu’ils avaient vécu maritalement ensemble et que

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

670f58674ad0d5ee7d7e5e1a

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

intime en 1982 à l'occasion de laquelle a été conçu M.

Source officielle
CC

civ1

607943339ba5988459c417c7

Cassation

12 juin 1974

12 juin 1974

DES " RELATIONS INTIMES CONTINUES " PENDANT LES FINS DE SEMAINE OU LES DIMANCHES ; QUE CETTE " LIAISON " S'EST POURSUIVIE AU COURS DE LA PERIODE LEGALE DE LA CONCEPTION ; QU'ENFIN " L'EXISTENCE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00769

Cassation

22 mars 2011

22 mars 2011

X... a tenté d'utiliser l'existence d'une relation privée et intime pour obtenir une intervention en sa faveur ; que M. X... a reconnu les faits et ne les conteste plus ; que M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100887

Cassation

13 juillet 2016

13 juillet 2016

E... et que cette liaison s'est poursuivie jusqu'en mai 2010 ; que les appelants contestent vigoureusement ces allégations ainsi que l'existence de toutes relations intimes de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f8bd3db21cbdd86d86

Appel

7 janvier 2004

7 janvier 2004

AGUILAR X... produit plusieurs attestations affirmant qu'elle a entretenu avec Monsieur Philippe Y... des relations intimes de 1989 à 1994 ainsi que des photographies montrant par exemple Monsieur Philippe

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110171

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

de la relation intime entre sa soeur et Monsieur G...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110287

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

J... établissaient l'existence de la relation intime alléguée à l'époque de la conception de l'enfant et permettait de présumer la paternité de C...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2bbd3db21cbdd8f588

Appel

16 mars 2012

16 mars 2012

enregistré sous le no 10/ 00521 APPELANT : Monsieur Théodore Félix X... ... 97290 LE MARIN représenté par Me Dominique NICOLAS de la SELAS JURISCARIB, avocats au barreau de MARTINIQUE INTIME

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100995

Cassation

25 septembre 2013

25 septembre 2013

de relations sexuelles entre le père prétendu et elle-même, dans le seul but de lui permettre d'obtenir des avantages pécuniaires, empêchent de prouver, contre tous les éléments du dossier, l'existence

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

615e0d4fc25a97f0381f4cc6

Appel

21 janvier 2015

21 janvier 2015

[V] et lui avoir donné toute possibilité de s'expliquer, ce qu'il n'a pas fait, n'ayant pas notamment fait état de l'existence d'une quelconque relation intime avec Mme [I].

Source officielle
CC

civ1

61372288cd580146773fe1b7

Cassation

10 octobre 1995

10 octobre 1995

la mère et le père prétendu, pendant la période légale de conception, de relations intimes de nature à fonder la paternité de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100062

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

2014, cette relation était encore en cours, la cour d'appel, qui a statué par des motifs impropres à caractériser que le motif extérieur au contrat tiré de la persistance des relations intimes entre les

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6a1681cdcdc6046d47116130

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

La charge de la preuve de l'existence d'un contrat et d'une relation contractuelle incombe à celui qui s'en prévaut.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01210

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

(la société Huron), fabricant de machines-outils, a noué une relation commerciale avec la société DSF, qui exerce l'activité de grossiste dans le secteur de la machine-outil ; qu'après l'avoir mise en

Source officielle