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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200187
10 février 2022
exécuter les travaux préconisés par les entreprises contactées puis par l'expert, le retard n'étant lié qu'à des difficultés réelles pour trouver la solution, insurmontables pour un non professionnel
comm
613722d4cd58014677402047
11 février 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.
613723f5cd58014677410668
6 mai 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.
soc
6137228dcd580146773fe613
30 novembre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) du Gard, dont le siège est ...,
cr
613725f4cd58014677421d08
24 avril 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre avril deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur
6137242acd58014677413216
1 avril 2004
Y... en qualité d'expert ; qu'au cours des opérations d'expertise, une extension de la mission a été demandée mais rejetée par le premier juge ; qu'après le dépôt du rapport d'expertise, en cause d'appel
civ1
61372223cd580146773fa8a1
16 mars 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Expertise Galtier, dont le siège social est ...
civ3
613721facd580146773f9328
5 janvier 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société OTH Méditerranée, dont le siège social est ... (8e) (Bouches-du-Rhône
Pôle 3 - Chambre 1
69e073bccdc6046d47695b5e
15 avril 2026
immobilière des biens situés au [Adresse 4] à [Localité 4] et au [Adresse 1] à [Localité 3] (93) ; Pour y procéder : Nommer tel expert qu'il plaira à la cour d'appel avec pour mission de : Se rendre
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00485
13 avril 2023
une expertise, quand bien même l'intéressé a, après la notification de son placement en garde à vue -et non concomitamment aux faits comme le soutient la défense, décompensé et a été conduit en milieu
Référés
69d942e8cdc6046d47cdafe4
10 avril 2026
Dans le cadre de l’expertise amiable diligentée par son assureur à la suite de sa déclaration de sinistre, la Sci a confié à la Sas Experty’s Consult, suivant convention en date du 14 février 2025, un
Chambre 1 section 8
68f92ccdde0ebe408daa01f0
7 juillet 2025
Il peut enfin se considérer insuffisamment informé et en tirer toutes conséquences de droit, ou encore entendre l'expert, ordonner un complément d'expertise ou même une nouvelle expertise.
ECLI:FR:CCASS:2016:CR06553
3 février 2016
du délit de diffusion à un tiers de reproduction de pièce ou d'acte de procédure d'instruction par une partie, tout en constatant par ailleurs que son gérant était non pas M.
Chambre civile TGI
6a1a705ccdc6046d4773f139
29 mai 2026
[LG] [RP], expert judiciaire, dans son rapport d'expertise en date du 07 décembre 2021 ; - que le point F est celui proposé par M.
Référés Civil
6a160cb3cdc6046d47085235
20 mai 2026
1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CC Me FRITSCH + 1 CC Me LEFEBVRE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 20 MAI 2026
6079a85c9ba5988459c4cea0
1 mars 2005
minutieuses et approfondies ; qu'après que l'information eut été poursuivie par suite de l'arrêt rendu le 17 décembre 2003 par cette chambre, le juge d'instruction a fait diligenter une expertise de vêtements
1ère Chambre
69e85ecfcdc6046d47196867
21 avril 2026
tenant à la prescription de l'action diligentée à l'encontre de Mme [Y], - Rejeté la fin de non-recevoir tenant à l'absence de mise en cause de la SARL Oxalia, - Rejeté la fin de non-recevoir
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00347
24 juin 2020
En l'espèce, le demandeur à la mesure d'expertise fait valoir que l'empêchement auquel s'est heurté l'expert constitue le motif légitime de sa demande.
61372619cd58014677422ee3
13 février 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
61372651cd58014677424a2a
22 novembre 2000
la complexité de la mission, le juge a expressément et spécialement motivé la désignation de deux experts hors liste ; " alors, d'une part, que lorsqu'une expertise est confiée à un ou plusieurs experts
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