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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920c9
26 février 2015
26 février 2015
, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2201619_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
En sa qualité de gérante de la SNC M. et Mme B I G exploitant un débit de tabac sous l'enseigne " le Joker " sur la commune du Chambon-Feugerolles (42500), Mme H B de G a sollicité le 1er octobre 2020
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101773_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
K D, exploitant du débit de tabac " Le Kiosque ", situé Esplanade des Fontaines à Montauban, a sollicité auprès de la maire de Montauban l'autorisation de déplacer son débit de tabac dans un local situé
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2501109_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
délivrer le récépissé de la demande de licence du restaurant, la mairie porte atteinte à leur liberté de commerce et d’entreprendre ; conformément à l’article L. 3332-4-1 du code de la santé publique, l’exploitant
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
615e0c8bc25a97f0381f4aa1
5 juin 2014
5 juin 2014
EXPOSE DU LITIGE : Le GFA du Moulin de l'aumône a acquis le 28 mai 1996 à la barre du tribunal de grande instance d'Angoulême la propriété de Mme [H] [S], exploitant agricole débiteur saisi par son
Source officielleCour d'Appel
6253cca7bd3db21cbdd90d54
28 novembre 2013
28 novembre 2013
M et Mme X...étaient exploitants d'un débit de boisson à Brive la Gaillarde. En octobre 2006, M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
603203d92566e43bdcdb9757
17 mai 2018
17 mai 2018
[H], lequel apportait une participation de 80 000 euros gagnés au jeu, mais que, n'ayant pas la nationalité française, les intéressés ne pouvaient être associés de droit d'une entreprise exploitant un
Source officielleciv1
ébouter M. X... de sa demande en garantie dirigéec/Mme Z
ECLI:FR:CCASS:2012:C101027
26 septembre 2012
26 septembre 2012
.; AUX MOTIFS QUE « sur l'appel en garantie formé par Maître X... à l'encontre de Madame Berthe Z..., qu'il convient de relever que cette dernière, exploitante d'un débit de bar-restaurant et de tabac
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2327432_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
.2.1 du règlement des étalages et des terrasses de la Ville de Paris : « Une terrasse fermée est une occupation délimitée du domaine public de voirie couverte et close destinée limitativement, aux exploitants
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01419
21 juin 2011
21 juin 2011
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... engagée le 1er janvier 1999 en qualité de vendeuse par la société Martinez-Schiano exploitant
Source officielleChambre 3-3
68676d746cbb391a608a184b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 19 octobre 2012, un contrat de prêt a été consenti par la SA CIC Est au profit de la SARL Le standard, exploitante
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00278
8 mars 2017
8 mars 2017
[G], exploitant un débit de tabac, envers la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (la Seita) ; que le 3 mai 2005, la caution s'est fait contre-garantir par le
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2316290_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
les terrasses positionnées sur le trottoir d'en face " s'appliquent bien aux contre-terrasses qui sont aux termes de l'article P4.1 " une occupation du domaine public, destinée limitativement aux exploitants
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2306669_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
poursuivi revêt un caractère sérieux ; - ces dispositions ne sont ni nécessaires, ni adaptées du fait de l'existence, dans le code du travail, de l'article L. 8272-2 qui permet de sanctionner les exploitants
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00262_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
J C, exploitant du débit de tabac " Le Kiosque ", situé Esplanade des Fontaines à Montauban, a saisi le maire de Montauban d'une demande tendant à être autorisé à déplacer son débit de tabac dans un local
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2407519_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
La société Gypsi Motel exploitait un débit de boissons à consommer sur place installé 36 quai d'Austerlitz dans le 13ème arrondissement de Paris.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02402_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
A... dans son entreprise présentait un solde débiteur de 64 707,79 euros au début de l’exercice 2009 et un solde débiteur de 119 666,02 euros au 31 décembre 2009 et a estimé, compte tenu du résultat comptable
Source officielle2ème Chambre
63ca42b49066fd7c90fc2568
17 janvier 2023
17 janvier 2023
et les passagers du véhicule, l'accident ayant eu lieu après le retrait du ticket seule la responsabilité contractuelle de l'exploitant peut être engagée, ce dernier étant débiteur d'une obligation de
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022952094
22 octobre 2010
22 octobre 2010
) ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme A était propriétaire et exploitante du fonds de commerce d'un débit de boissons situé 4 place du Parvis à Laon, en
Source officielle2ème CH - Section 1
64c20a9c1e0d40d96967d8a8
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Le 8 décembre 2012, une convention de mise à disposition de main d'oeuvre salariée du groupement a été signée entre le Geval et la société à responsabilité limitée Naji, exploitante d'un débit de boissons
Source officiellePage 7 sur 1524