Le 8 février 2011, ERDF a mis en demeure Lotgo de régler le solde de la facture.

impayées'; - condamnait la société Alyacom à payer à la société Apologic une somme de 47.294,12 € en règlement d'un solde de factures impayées'; - ordonnait la compensation entre les deux créances

X... étant désigné commissaire à l'exécution du plan ; que les Etablissements Muller ayant laissé des factures impayées, la société Factocic a engagé une action en paiement contre les Etablissements Muller

Condamner Madame [Y] [F] à payer à la société TOTALENERGIES MARKETING FRANCE la somme provisionnelle de 7.021,43 € TTC au titre des factures impayées suivantes : * facture n°F5813102 du 28 février 2025

financement ; que la société Seat France, aux droits de laquelle vient la société Groupe Volkswagen France (société Volkswagen) ayant résilié le contrat de concession le 8 juillet 1993 en raison de factures

Le 20 novembre 2018, la société CIS bio a assigné la société Radmed en paiement de factures impayées.

A défaut de règlement, elle a adressé une relance à la société Eco'Peinture, le 25 février 2022, puis elle l'a mise en demeure de lui régler les factures impayées, le 1er mars 2022, par l'intermédiaire

[I] [H] a mis en demeure la société ROYAL pain sollicitant le règlement des factures impayées.

demandé le report de la date de cessation des paiements au 1er janvier 1989 ; Attendu que, pour accueillir cette demande, l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, qu'il ressort de l'état des factures

au taux de trois fois le taux d'intérêt légal à compter du 22 avril 2024, date d'échéance de la facture impayée, * 5.703,47 € TTC au titre de la facture n°24030799 S avec intérêts au taux de trois fois

X..., artisan, achetait des portes et des fenêtres à la société Bremaud Productions (la société) qui émettait des factures "payables à trente jours fin de mois" ; que le 15 février 2000, M.

Y... à payer à la société la somme de 1 022,50 euros au titre des factures impayées et rejeter leurs demandes, le jugement retient que M.

5 août 2011 en paiement des factures impayées ; que la société Groupe [...] ayant été placée en liquidation judiciaire, la société BTSG, prise en la personne de M.

Européenne majoré de 10 points, à compter de la date d'échéance de Page 2 sur 3 chacune des factures impayées et chacune pour leur montant respectif, et ce jusqu'à complet paiement, Condamner la société

Condamner la société PRESTIGE [Localité 1] SECURITE à payer à la société ARC SOCIETE DE RECOUVREMENT DE CREANCES la somme provisionnelle de 4 392,00 € TTC au titre des factures impayées suivantes : *

Barcelone sous le numéro AQ3l34075, dont le siège social est situé à [Adresse 6]), immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 538 675 232, prise en son établissement du [Adresse 5], au titre de factures

Condamner la société FCL au paiement de la somme de 5.000 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive, - Condamner la société FCL au paiement de la somme de 10.443,69 euros au titre des factures

Sur les factures impayées : S'agissant des neuf factures autres que celle concernant la somme restant due au titre du contrat du 8 août 2017, l'appelante conteste les montants qui lui sont réclamés,

Lisieux, 4 mars 2019, n° 11-18-000290 et 11-17-000484), rendus en dernier ressort, Mme [U] a été assignée par le Centre hospitalier vétérinaire équin de [Localité 1] en paiement du solde d'une facture

ECO NEGOCE a produit huit factures impayées pour un total de 26 126,00 euros, payable à 30 jours, conformément à ses Conditions Générales de Vente (CGV).