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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
68 601 résultats pour « faute d'un conducteur »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1302-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 02 > 44
Elle peut être réduite si le paiement procède d'une faute.
Article 1
Pour l'application des dispositions du présent arrêté, on entend par : - "moniteur" : un conducteur accompagnant un conducteur en formation ou un candidat conducteur lors de la mise en pratique des gestes métiers acquis durant la formation et répondant
Article R3314-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 25 > 20
Les obligations relatives à la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs ne s'appliquent pas aux conducteurs :
Article R4274-61
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 98 > 19
-Ne leur sont pas applicables les dispositions : 1° Du 1° du I de l'article R. 234-1 du code de la route, relatives au conducteur dont le droit de conduire est limité aux seuls véhicules équipés d'un dispositif homologué d'anti-démarrage par éthylotest
Article 22
I. - L'EPSF délivre la licence de conducteur de train. Il l'adresse au conducteur par courrier suivi.
Article R4544-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 74 > 33
Au sens du présent chapitre, on entend par : 1° Travaux d'ordre non électrique : travaux effectués dans l'environnement d'ouvrages ou installations électriques ne concernant pas leurs parties conductrices ; 2° Environnement : le volume géographique d'un
Article 5
En cas d'indiscipline d'un enfant, à défaut d'accompagnateur, le conducteur signale les faits au responsable de l'entreprise de transport qui saisit l'organisateur des faits en question.
Article 71-10
Les assistants cynotechniques et conducteurs font l'objet d'une évaluation triennale, dont les objectifs et le contenu sont définis en annexe 11 au présent arrêté.
Article 1303-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 02 > 54
Il n'y a pas lieu à indemnisation si l'appauvrissement procède d'un acte accompli par l'appauvri en vue d'un profit personnel. L'indemnisation peut être modérée par le juge si l'appauvrissement procède d'une faute de l'appauvri.
Article Annexe II
Cette mission comprend l'évaluation de l'aptitude médicale d'un conducteur et la transmission de cet avis au préfet.
Article 35
en conducteurs nus, sont installées sur les mêmes supports ou bien ont un support commun, les conditions suivantes doivent être respectées : 1° Les conducteurs de 1re catégorie sont placés un niveau inférieur à celui des conducteurs de 2e catégorie, la
Article L5725-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 91 > 04
Pour l'application à Mayotte de l'article L. 5542-33, les mots : “ contractée dans les conditions prévues à l'article L. 5542-28 ” sont remplacés par les mots : “ résultant d'une faute intentionnelle ”.
Article L236-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 23 > 80
Lorsqu'il se prononce sur l'existence d'une faute disciplinaire, le Conseil supérieur renvoie, en cas de partage égal des voix, le magistrat concerné des fins de la poursuite.
Article R3314-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 32 > 61
Une carte de qualification de conducteur est fournie par la société mentionnée au premier alinéa de l'article R. 3314-27, à chaque conducteur mentionné à ce même article, sur sa demande ou celle de son employeur, adressée par voie électronique, et après
Article R313-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 67 > 82
Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur ou à traction animale, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.
Article A4212-3-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 80 > 18
Par dérogation aux dispositions du présent chapitre, certaines catégories de bateaux peuvent être conduites sans présence d'un membre d'équipage de pont en plus du conducteur.
Article 8
En cas de faute grave, La Poste peut prononcer la mise à pied conservatoire d'un représentant du personnel aux commissions consultatives paritaires jusqu'à la décision de l'inspecteur du travail.
Article R423-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 31
Le défaut de désignation d'un commissaire aux comptes pendant deux années consécutives est au nombre des irrégularités, fautes graves ou carences mentionnées à l'article L. 421-14.
Article R413-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 68 > 26
Les dispositions de l'article R. 413-5 ne sont pas applicables : 1° Aux conducteurs qui ont obtenu, après annulation ou perte de validité, un nouveau permis de conduire sans subir l'épreuve pratique ; 2° Aux conducteurs des véhicules militaires ; 3° Aux
Article 246
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 09
Si une demande pour altération définitive du lien conjugal et une demande pour faute sont concurremment présentées, le juge examine en premier lieu la demande pour faute.
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