Par une ordonnance du 3 décembre 2018, le juge des référés, saisi par le préfet de l'Essonne sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative, a mis fin à cette mesure de suspension

sollicité a par nature un caractère provisoire, et ne rend donc pas sans objet les conclusions dirigées contre le refus initial, il n'en est pas de même en cas de conclusions tendant à ce qu'il soit mis fin

2009 et que le salarié n'a formé aucune demande de visite de reprise, quand il lui appartenait, à la suite de l'absence du salarié à la visite de reprise, d'accomplir les diligences propres à mettre fin

Par un nouvel arrêté du 14 février 2023, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse a mis fin à la suspension dont M.

En l’espèce, le requérant se borne à décrire les conditions de sa détention ainsi que plusieurs incidents sans préciser la nature de ses conclusions, et notamment sans présenter de conclusions aux fins

Dans ces circonstances et en l'état de l'instruction, l'élément nouveau que constitue son intervention justifie qu'il soit mis fin à la suspension ordonnée le 30 avril 2024 aux termes de l'ordonnance n

En conséquence, l’autorité administrative est tenue de le munir d’un document provisoire de séjour aussi longtemps qu’il n’a pas été mis fin à la suspension – soit par l’aboutissement d’une voie de recours

En conséquence, l’autorité administrative est tenue de le munir d’un document provisoire de séjour aussi longtemps qu’il n’a pas été mis fin à la suspension – soit par l’aboutissement d’une voie de recours

En conséquence, l’autorité administrative est tenue de le munir d’un document provisoire de séjour aussi longtemps qu’il n’a pas été mis fin à la suspension – soit par l’aboutissement d’une voie de recours

Dans ces circonstances et en l'état de l'instruction, l'élément nouveau que constitue son intervention justifie qu'il soit mis fin à la suspension ordonnée le 13 juillet 2023 par l'ordonnance n° 2305853

En conséquence, l’autorité administrative est tenue de le munir d’un document provisoire de séjour aussi longtemps qu’il n’a pas été mis fin à la suspension – soit par l’aboutissement d’une voie de recours

En conséquence, l’autorité administrative est tenue de le munir d’un document provisoire de séjour aussi longtemps qu’il n’a pas été mis fin à la suspension – soit par l’aboutissement d’une voie de recours

En conséquence, l’autorité administrative est tenue de le munir d’un document provisoire de séjour aussi longtemps qu’il n’a pas été mis fin à la suspension – soit par l’aboutissement d’une voie de recours

En conséquence, l’autorité administrative est tenue de le munir d’un document provisoire de séjour aussi longtemps qu’il n’a pas été mis fin à la suspension – soit par l’aboutissement d’une voie de recours

A ; qu'au vu d'un nouveau plan produit par la SCI BN2S qui l'avait saisi en application de l'article L. 521-4 du code de justice administrative, le juge des référés a mis fin à cette mesure de suspension

contestée par l'employeur, du 10 mars 2014 au 4 mai 2014 et qu'elle a repris son travail à l'issue de cet arrêt sans bénéficier d'une visite médicale de reprise ; qu'or, seule la visite médicale mettant fin

de commerce et d'industrie (CCI) de région Auvergne-Rhône-Alpes, représentée par Me Ceccaldi, conclut au non-lieu à statuer sur la requête ou à son rejet, à titre reconventionnel, à ce qu'il soit mis fin

du code de l'environnement ; Considérant que postérieurement à l'introduction du recours, le juge des référés du tribunal administratif de Nice a, par une nouvelle ordonnance du 11 septembre 2006, mis fin