Sur le pourvoi formé par Mme H..., MM.

conseiller CARLIOZ, les observations de la société civile professionnelle MATTEI-DAWANCE et de Me VUITTON, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de LAROSIERE de CHAMPFEU, les observations de Me GUINARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé

En effet, tandis qu'il est patent que la caméra extérieure n'a été ni proposée ni installée dans le but d'assurer la protection extérieure du site, Mr [I] déclare à l'huissier : « Cette caméra permet

-  défauts des huisseries extérieures. -  défauts des garde-corps extérieurs.

le conseiller MISTRAL, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

de retenir au soutien de sa décision de relaxe, la cour d'appel a privé sa décision de base légale ; "alors 2 ) qu'en écartant la formation assurée par M.

pas un événement extérieur, imprévisible et insurmontable faisant obstacle à ce que Mme B... forme son appel dans les formes légales dans le délai prévu par la loi, la cour d'appel a privé sa décision

référendaire LEMOINE, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE, BRIARD et TRICHET, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur le pourvoi formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société avignonaise d'impression sur tissus - SAIT -, dont le siège

[C] [E] un local à usage d'habitation situé [Adresse 6], ainsi qu’une place de parking en sous-sol et un stationnement extérieur.

pour inviter le bailleur à assigner en intervention forcée Madame [K] [D] ès-qualité de curatrice de Madame [N].

conseiller MISTRAL, les observations de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

Aucune fiche d'auto-inspection antérieure à l'accident concernant la plate-forme n'avait été transmise à l'inspection du travail et dès lors il n'était pas établi que cette plate-forme, empruntée de façon

Dans le cas contraire, elle reprend son plein effet.

MARTIN, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL; Statuant sur le pourvoi formé