retient que, sur le terrain juridique du quasi-délit, donc de la faute par négligence, imprudence ou incompétence, force est de constater, au visa des pièces contradictoirement versées aux débats, que la fosse

l'existence d'une faute d'inattention de Francis Y... et à affirmer qu'il ne lui aurait pas été possible de réaliser une manoeuvre d'évitement, laquelle, à la vitesse de 90 km/h, se serait terminée dans le fossé

X..., moniteur sportif, qui participait à un exercice de saut au trampoline, a fait une chute dans la fosse de réception et s'est blessé; qu'il a demandé réparation de son préjudice au COMA et à son

mètres et à la distance d'un demi-mètre pour les autres plantations ; que la cour d'appel constate qu'il existe dans l'Orne un usage selon lequel tout propriétaire qui veut clore son héritage par un fossé

bien indivis voisin, dans la mesure où les permis de construire étaient toujours accordés sous réserve des droits des tiers et qu'en outre, la facture produite, qui mentionnait la réalisation d'une fosse

Le permis de construire demandé le 2 septembre 1999 et délivré le 14 octobre 1999 avait pour objet : "extension d'une stabulation libre + fulière + fosse à purin ".

L'acquéreur déclare en faire son affaire personnelle sans recours contre quiconque » ; qu'ayant découvert, lors de la construction de leur villa, trois tuyaux servant à l'évacuation de la fosse septique

condamné sous peine d'astreinte les consorts X... à équiper de gouttières les toitures de leurs bâtiments et à exécuter tous travaux propres à canaliser les eaux de pluie recueillies par leur fonds vers le fossé

déclaration d'accident du travail transmise par l'employeur à la Caisse, en suite des dires de la salariée, se bornait à indiquer que celle-ci "nous déclare avoir ressenti une vive douleur dans les fosses

a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 5-12, en date du 24 septembre 2018, qui a débouté l'administration des douanes de ses demandes après relaxe de la société SAS Foodex

y afférent ; 4 ) la copie du compte rendu de délibération de la commission consultative de délégation de service public (DSP) de la Courly du 13 novembre 2002 concernant le parc de stationnement Fosse

ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 4 août 1994), que, par convention du 12 novembre 1993, la société X... s'est engagée à livrer à la société JPV des "produits à base de foie

de six mois d'emprisonnement avec sursis, à l'interdiction d'exercer aucune fonction publique pendant cinq ans et à une amende de 22 222 francs ; " aux motifs que le conseil municipal de la ville de Fos-sur-Mer

Monsieur Xa saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Fosses à sa demande de communication

le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'appréciant les éléments de preuve soumis à son examen, et ayant constaté, par motifs propres et adoptés, que le rejet de terre se trouvait du côté du fossé

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 mai 2003), que les époux X... ont fait installer sur le terrain dont ils sont propriétaires une fosse

même époque, un propriétaire voisin, habitant au coin nord du chemin et de la route, avait effectué, dans sa maison, des installations sanitaires et avait commencé à déverser ses eaux usées dans le fossé

XQ..., salariés de la Fédération des organismes de la région du Sud-Est (FOSS) travaillant au Centre hélio marin de Vallauris, prétendant percevoir un salaire de base inférieur au SMIC, ont saisi le conseil