Vu : - l'arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services, - le code de justice administrative

L'article 26 du cahier des clauses particulières (CCP) de l'accord-cadre, renvoyant aux articles 29 à 36 du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et

Par un marché de fourniture courante et de service notifié le 2 janvier 2017, la commune de Thouaré-Sur-Loire a attribué à la société Ineo Infracom un marché de mise en œuvre et de maintenance de son système

Vu : - le code des marchés publics ; - le décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 ; - le cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de fournitures courantes et services annexé

Vu : - le code des marchés publics ; - le cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de fournitures courantes et services annexé à l'arrêté du 19 janvier 2009 ; - le code

Vu : - le code de la commande publique ; - l'arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services

Vu : - le code des marchés publics ; - le décret n° 77/699 du 27 mai 1977 approuvant le du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de fournitures courantes et de services

courantes et de services.

la requérante d'avoir, préalablement à la saisine du tribunal, formé la réclamation préalable prévue par l'article 37.2 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de fournitures

réglementation des marchés publics ; - la délibération n° 64/CP du 10 mai 1989 fixant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux et aux marchés publics de fournitures

Vu : - le code de la commande publique ; - l'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés de fournitures courantes et de services ; - le

2015-899 du 23 juillet 2015 ; - le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 ; - l'arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures

des clauses techniques particulières applicables au marché en cause devaient prévaloir sur celles de l'article 28 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures

les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des marchés publics ; - l'arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures

Par un avis d'appel public à la concurrence publié le 4 novembre 2022, la commune de Rémire-Montjoly a lancé une procédure d'appel d'offres en vue de l'attribution d'un accord-cadre de fournitures courantes

Par un avis d'appel public à la concurrence publié le 4 novembre 2022, la commune de Rémire-Montjoly a lancé une procédure d'appel d'offres en vue de l'attribution d'un accord-cadre de fournitures courantes

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juillet 2022 sous le n° 2205659, la société garage Banc demande au tribunal d'annuler le marché public de fournitures courantes et de services

Le département d'Eure-et-Loir a conclu avec la société Chartres Repro un accord cadre de fournitures courantes et services ayant pour objet la reproduction de plans et documents divers valable du 1er janvier