Ils s’accordent pour que chacun des parents assume les frais du quotidien, les besoins ordinaires et les frais exceptionnels étant partagés par moitié après accord préalable.

mère, - le parent débutant sa période de garde devant aller chercher les enfants chez l’autre parent, - dit que chacun des parents assumera les besoins du quotidien, les besoins ordinaires et les frais

Il justifie de même avoir bénéficié de l'option tiers payant au cours de l'année 2012 et au début de l'année 2013. Il ne peut donc être considéré comme nouvellement conventionné.

L'ensemble du calcul est arrêté à dire d'expert ; 2.- les frais supplémentaires d'exploitation, sont les frais exposés par l'assurée, ou pour son compte, arrêtés d'un commun accord entre les parties

Il est également constant que le gérant a utilisé la carte bancaire de la société et à hauteur de la somme de 4 000 euros entre juin 2011 et janvier 2012 pour des frais de pharmacie, d'optique, de tabac

permettre la libre communication de l’enfant avec l’autre parent, dans le respect du cadre de vie de chacun ; Sur les autres demandes : Attendu que chacune des parties supportera la charge de ses frais

permettre la libre communication de l’enfant avec l’autre parent, dans le respect du cadre de vie de chacun ; Sur les autres demandes Attendu que chacune des parties supportera la charge de ses frais

père assumera le coût de la mutuelle des enfants et l’y condamne en tant que de besoin DIT que les autres besoins ordinaires des enfants ayant fait l’objet d’un consensus entre les parents (tels les frais

activités de loisirs et détente correspondant à la période où il assure leur résidence ; Dit que les besoins ordinaires des enfants ayant fait l’objet d’un consensus entre les parents (tels les frais

Cette promesse unilatérale comportait une clause selon laquelle la levée de l'option devait être faite avec versement effectif du prix et des frais entre les mains du notaire rédacteur, sous peine de caducité

demandes de délais de paiement et de suspension des effets de la clause résolutoire, qu'elle a perçu au titre de l'année 2012 des revenus à hauteur de 11.516 euros et qu'elle supporte des frais

par virement dans le délai figurant ci-dessus, - soit par la levée de l'option faite par le bénéficiaire dans le même délai accompagnée du versement du prix et des frais par virement entre les mains

de voyages scolaires, de gros ou onéreux matériels scolaires, les frais en matière d’optique, d’hospitalisation, de consultation de spécialistes, d’orthodontie) ; qu’il y a lieu enfin de préciser qu’habituellement

de visite et d’hébergement à l’amiable, - fixé la contribution du père à l’entretien et à l’éducation des enfants à la somme de 200 € par mois et par enfant outre la prise en charge par moitié des frais

L'acte, qui stipulait une indemnité d'immobilisation de 85 000 euros, précisait que la réalisation de la promesse aurait lieu notamment par levée de l'option, accompagnée du versement du prix et des frais

permettre la libre communication de l’enfant avec l’autre parent, dans le respect du cadre de vie de chacun ; Sur les autres demandes Attendu que chacune des parties supportera la charge de ses frais

permettre la libre communication de l’enfant avec l’autre parent, dans le respect du cadre de vie de chacun; Sur les autres demandes : Attendu que chacune des parties supportera la charge de ses frais

prorogation" à compter du 29 juillet 1988 jusqu'au 31 octobre ; que les époux Y..., qui avaient adressé au notaire, sur sa demande, le 19 juillet 1988, un chèque certifié représentant le prix et les frais