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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b1bf9ba5988459c532ef

Cassation

27 mai 2003

27 mai 2003

X... a été embauché par la société Dewitte frères en qualité de chauffeur-taxi médical le 2 septembre 1996, d'abord par deux contrats à durée déterminée, puis par contrat à durée indéterminée, les parties

Source officielle

Page 7 sur 5040

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2026:0430JUD000997019

Admin. suprême

30 avril 2026

30 avril 2026

a constaté une violation de l'article 2 de la Convention, tant dans son volet substantiel que procédural, car les autorités n'ont pas pris les mesures nécessaires pour protéger le droit à la vie du frère

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

613725accd5801467741faea

Cassation

22 mai 1996

22 mai 1996

vérité; que l'information minutieusement menée de manière complète a permis d'établir, sans doute possible, toutes les hypothèses ayant été envisagées, d'une part que l'unique cause de la mort des frères

Source officielle
CC

cr

61372697cd58014677426d2f

Cassation

19 décembre 2006

19 décembre 2006

Y..., a acquis l'autorité de la chose jugée, et a condamné Mélanie X... in solidum avec son assureur Azur Assurances IARD à payer à Frédérique Y... la somme de 2.000 euros à titre de provision ; "aux

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101073

Cassation

11 octobre 2017

11 octobre 2017

s'évinçait que l'acte du 5 octobre 2002 reposait sur une pure et simple volonté de gratification, expurgée de toute contrainte morale, donc sur une intention libérale des soeurs Z... à l'égard de leur frère

Source officielle
CC

cr

613725b5cd5801467741ff1d

Cassation

11 décembre 1996

11 décembre 1996

; - "je n'ai jamais été d'accord pour avoir ces relations sexuelles avec mon frère et il le savait parfaitement" (D 5), - "il est faux également de prétendre que je n'ai manifesté aucune opposition ni

Source officielle
CC

soc

613722f0cd5801467740373f

Cassation

10 décembre 1997

10 décembre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Contat frères, société anonyme, dont le siège et ..., en cassation d'un

Source officielle
CC

cr

613725d9cd58014677420fac

Cassation

23 janvier 2002

23 janvier 2002

été commise avec contrainte, l'enfant étant terrorisé par son père et ne concevant pas de pouvoir s'opposer à lui, alors qu'il était dans le logement de ce dernier, seulement en compagnie de son jeune frère

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00669

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Institut Laetitia, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Free

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201058

Cassation

5 septembre 2019

5 septembre 2019

_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Rubio frères

Source officielle
CC

civ1

613722c0cd5801467740102b

Cassation

3 décembre 1996

3 décembre 1996

responsabilité limitée, dont le siège est ..., 59110 La Madeleine, en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1994 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit : 1°/ de la société Boulanger frères

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fd924758bf0a803691fd027

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

Le 16 août 2019 la société Free d'une part fait sommation à la société BFM TV 'd'avoir à modifier immédiatement et sans délai votre communication en cessant d'indiquer que les abonnés de Free seront privés

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CA

2ème CH - Section 1

5fd9933678a01284a36e4211

Appel

9 janvier 2020

9 janvier 2020

Le 1er janvier 2009, [S] [B], souhaitant disposer de ses propres bureaux, a quitté les locaux qu'il partageait avec son frère.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jean-Orange X

6137263acd58014677423ec9

Cassation

11 janvier 2005

11 janvier 2005

et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a dit que la faute de conduite de Jean-Orange X... était la cause exclusive de la collision survenue entre son véhicule et ceux de Fred

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CC

cr

613726a3cd5801467742743e

Cassation

14 novembre 2006

14 novembre 2006

procédure pénale, manque de base légale, contradiction de motifs ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Hélène et Jeanne X... coupables du chef de dénonciation calomnieuse à l'égard de leur frère

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CA

Sociale B salle 3

5fd921e98ac4d6bf348608fe

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

[Z] est entré au service de la société ROQUETTE FRERES en qualité d'ouvrier avant de devenir douze ans plus tard agent de maîtrise.

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CC

comm

61372165cd580146773f3657

Cassation

29 janvier 1991

29 janvier 1991

de l'arrêt confirmatif attaqué (Montpellier, 19 janvier 1989), rendu sur renvoi après cassation, que la société Caillaud et compagnie (société Caillaud), agissant pour le compte de la société Mondial Fret

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01394

Cassation

9 octobre 2019

9 octobre 2019

du 1er juin 2010 signée entre Mercator Press et SAS Georges Frère n'aurait pas été transmise au comptable de SAS Georges Frère, ce dernier affirmant que le bilan comptable de 2010 déposé au greffe du

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO01019

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

dû au sous-fréteur ou fréteur intermédiaire, Tranvast, le fréteur à temps (Aramis) invoque son droit de rétention sur la marchandise litigieuse pour défaut de payement des sommes qui lui sont dues, en

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CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fd961c842795d4cc544dea3

Appel

12 février 2020

12 février 2020

9ème Ch Sécurité Sociale ARRET N°153 N° RG 17/08150 - N° Portalis DBVL-V-B7B-OM47 Société URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE C/ SAS VIOL FRERES Infirme partiellement

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