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69 752 résultats pour « gérance d'une boucherie de détail à un gérant déjà grossiste »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article L144-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 79 > 92

Code de commerce

L'article L. 144-7 ne s'applique pas aux contrats de location-gérance passés par des mandataires de justice, chargés, à quelque titre que ce soit, de l'administration d'un fonds de commerce, à condition qu'ils aient été autorisés aux fins desdits contrats

Article R5126-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 59 > 75

Code de la santé publique

Le contrat de gérance mentionné à l'article R. 5126-49 comporte notamment les éléments suivants :

Article R6111-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 80 > 64

Code de la santé publique

Les dispositions de la présente section sont applicables aux établissements de santé disposant d'une pharmacie à usage intérieur et aux groupements de coopération sanitaire gérant une pharmacie à usage intérieur qui assurent par leurs propres moyens la

Article R123-155

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 05 > 55

Code de commerce

Toute immatriculation donne lieu à l'insertion d'un avis au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

Article R5126-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 59 > 76

Code de la santé publique

Dans les établissements médico-sociaux publics mentionnés au 3° de l'article R. 5126-1, la gérance de la pharmacie à usage intérieur est assurée par un pharmacien appartenant à l'une des catégories de praticiens mentionnées au 1° de l'article L. 6152-

Article R622-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 65

Code de la sécurité intérieure

L'exploitant individuel, le dirigeant, l'associé ou le gérant d'une personne morale exerçant une activité mentionnée à l'article L. 621-1 justifie d'une aptitude professionnelle dans les conditions prévues par la section 4.

Article R313-1 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 78 > 57

Code de la sécurité intérieure

mentionnée à l'article R. 313-1 A est délivrée : 1° S'agissant des personnes physiques domiciliées sur le territoire national, par le préfet de département du lieu de leur domicile, ou, à Paris, par le préfet de police ou, dans le département des Bouches-du-Rhône

Article R5126-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 59 > 77

Code de la santé publique

Le pharmacien chargé de la gérance de la pharmacie à usage intérieur est responsable des missions et des activités autorisées pour cette pharmacie.

Article 78-3

—

-Dans le département des Bouches-du-Rhône, le préfet de police des Bouches-du-Rhône a la charge de l'ordre public . A ce titre :

Article R15-33-29-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 21 > 44

Code de procédure pénale

Les attributions dévolues au préfet de département par la présente section sont exercées, dans le département des Bouches-du-Rhône, par le préfet de police des Bouches-du-Rhône.

Article R443-9-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 29

Code de la construction et de l'habitation

L'associé personne physique d'une société civile immobilière d'accession progressive à la propriété peut demander à tout moment le rachat par l'associé gérant de la totalité ou d'une partie de ses parts sociales.

Article L226-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 32 > 26

Code de commerce

Les statuts doivent prévoir pour l'exercice des fonctions de gérant une limite d'âge qui, à défaut d'une disposition expresse, est fixée à soixante-cinq ans.

Article Annexe 2

—

Si certaines bouches sont réglables par l'usager, elles seront considérées à leur position d'ouverture minimale. La bouche sinistrée est, par hypothèse, une bouche de cuisine.

Article Annexe

—

ateliers de grossistes) Fournisseur

Article L5124-17-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 93 > 04

Code de la santé publique

Les grossistes-répartiteurs sont tenus de respecter sur leur territoire de répartition les obligations de service public déterminées par décret en Conseil d'Etat.

Article R511-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 66 > 25

Code de la sécurité intérieure

Les attributions dévolues au préfet de département dans le cadre du présent titre sont exercées, dans le département des Bouches-du-Rhône, par le préfet de police des Bouches-du-Rhône.

Article R5336-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 21 > 52

Code des transports

Les attributions dévolues au représentant de l'Etat dans le département par le présent chapitre sont exercées dans le département des Bouches-du-Rhône par le préfet de police des Bouches-du-Rhône.

Article R5332-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 58

Code des transports

Les attributions dévolues au représentant de l'Etat dans le département par le présent chapitre sont exercées dans le département des Bouches-du-Rhône par le préfet de police des Bouches-du-Rhône.

Article R5126-52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 59 > 75

Code de la santé publique

Le pharmacien chargé de la gérance de la pharmacie à usage intérieur est désigné, par le représentant légal de la personne morale intéressée.

Article R1123-70

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 41 > 69

Code de la santé publique

Lorsqu'une recherche impliquant la personne humaine est conduite dans un établissement disposant d'une pharmacie à usage intérieur, le promoteur communique préalablement au pharmacien chargé de la gérance, pour information : 1° Le titre et l'objectif

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