auxquels il se comparaît avaient des responsabilités supérieures et géraient un secteur au sein de la librairie incomparable à celui de M.

Jean B... a été nommé gérant.

, librairie, papeterie, et que Mme Y... était gérante de ces deux sociétés.

pris en sa première branche : Vu l'article 809 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu en matière de référé, que Mme de X... a assigné la société d'exercice libéral

Alain Z... et Patrice A..., co-gérants de la S.A.R.L. Janus, nouveau locataire gérante à partir du 16 octobre 2012, qui font état d'un accord passé entre eux et M.

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 27 NOVEMBRE 2024 1°/ Mme [S] [X], domiciliée [Adresse 3], 2°/ la société Nota Conseils M (société d'exercice libéral

Le Château de Faverges a été mis en location-gérance à compter du 1er décembre 2011 ; que la location-gérance d'un fonds de commerce ne constitue pas en effet une profession au sens de l'article 885 N

gère l'assurance maladie et l'assurance maternité, l'article R. 612-9 du code de la sécurité sociale est inapplicable aux cotisations dues, au titre de l'assurance vieillesse, aux caisses de retraite gérant

SPECIALISEE MIEUX ETRE ET SPIRITUALITE (SARL) -, [Adresse 1], librairie spécialisée.

de société à responsabilité limitée et de société d’exercice libéral à responsabilité limitée, à condition que ces gérants ne possèdent pas ensemble plus de la moitié du capital social, étant entendu

Y... a été engagé le 21 juin 1989 comme médecin salarié d'une maison de retraite située à Margot (17), créée par Mme X... et qu'elle a ensuite dirigée en qualité de gérante de la société L'Aube ; qu'il

I... a ainsi exploité un fonds de commerce unique de prêt-à-porter à la fois en sa qualité de locataire gérant du fonds appartenant à son père et de gérant et associé unique de la société LIBRAIRIE GALERIE

X..., né le 8 juin 1943, a avisé en juin 2000 la Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF) de sa décision de cesser son activité médicale libérale à partir du 1er octobre 2000 et sollicité

compte, dans l'assiette de leur patrimoine imposable, d'une somme de 1 160 000 euros représentant la valeur d'un immeuble industriel et d'un fonds de commerce de négoce automobile donné en location gérance

Il est établi que le comportement du gérant qui compromet l'intérêt social ou entrave le fonctionnement de la société caractérise un motif légitime de révocation dudit gérant.

l'établissement et au paiement total de l'impôt sur le revenu exigible au titre des années 2009, 2010 et 2011 en omettant de déposer dans les délais légaux les déclarations d'ensemble des revenus et, en tant que gérant

C'est un jugement tronqué que certains libraires ont déjà commencé à réviser.

Jacques X..., gérant de la SARL en liquidation "Librairie des Deux Mondes" demeurant ... ; M.