[K] affilié à la Sécurité sociale des indépendants en qualité de gérant majoritaire de la SARL [3] du 07 juin 2013 au 28 juin 2021 suite à la modification de la forme juridique de la SARL en SAS; - trois

majoritaire de la Sarl Enki.

[P] [X] était gérant majoritaire de la SARL BT [X] créée le 16 mars 2009 qui a fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire le 15 novembre 2011 clôturée pour insuffisance d'actif le 9 octobre

[J] le bénéfice du document du 15 novembre 2016 (en réalité 15 décembre 2006) signé par le gérant majoritaire de la Sarl Nhéolis, motif pris que l'accord était inopposable aux organes de la procédure collective

[D] est affilié depuis le 03/06/2021 pour une activité de gérant majoritaire de la SARL [6] ; - Le caractère majoritaire du gérant s’apprécie au visa de L 311-3-11° du code de la sécurité sociale ; - Les

X... a été gérant majoritaire au sein des sociétés Swan Sécurité (mise en liquidation judiciaire le 5 février 2010) et W&F Sécurité (radiée du RCS le 4 avril 2013) et est toujours gérant majoritaire de

majoritaires de la SARL Renaissance investissements (la société), et les condamner en application de l'article L. 266 du Livre des procédures fiscales, la cour d'appel a retenu qu'ils constituaient un

majoritaire de la SARL [7] à partir du 16 janvier 2018, et sur la base desquelles la caisse a procédé à l’affiliation contestée, Monsieur [Y] [H] avait la qualité sur la période en litige de gérant rémunéré

MOTIFS DE LA DECISION : Sur le moyen tiré de l’ouverture d’une procédure collective : Selon les articles L. 311-3 et D. 632-1 du code de la sécurité sociale, les gérants majoritaires de la SARL relèvent

X... a été gérant majoritaire de la société Agence 2000 du 1er avril 1994 au 31 décembre 2005 ; qu'il a repris l'activité de gérant majoritaire d'une agence immobilière, la société AEB ; qu'il a également

majoritaire ne peuvent être regardés comme des dépenses exposées dans l'intérêt de l'entreprise, et donc déductibles, au titre des dispositions précitées, pour l'assiette de l'impôt sur les sociétés,

A..., en sa qualité de gérant majoritaire de la SARL Des Esseintes, une contrainte pour le recouvrement des cotisations et majorations de retard dues pour l'année 2016 ; que le cotisant a formé opposition

A, agent général d'assurances, exerçait également les fonctions de gérant majoritaire de la SARL Scerep, laquelle avait notamment pour objet la gestion des contrats des clients de l'agence de l'intéressé

exerçant à titre libéral, ont constitué à partir du 1er juillet 1996 une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (Selarl), dont ils détiennent la totalité des parts et dont ils ont été nommés gérants

A, gérant majoritaire de la SARL C.I.T.A., entre dans l'assiette des cotisations sociales sur les revenus d'activité des travailleurs non-salariés et non dans l'assiette des contributions sociales sur

majoritaire non salarié d'une SARL, entre dans les activités professionnelles justifiant l'affiliation obligatoire, et ainsi l'obligation de cotisation, au régime social des indépendants (RSI) ; qu'en

[Y] [M] a été affilié à l'URSSAF [Localité 4] du 13 novembre 2018 au 17 février 2023 en sa qualité de gérant majoritaire de la SARL [3].

X..., gérant majoritaire de la SARL Ko and Co, qui serait redevable envers elles de cotisations sociales personnelles et a désigné Me Y..., en qualité de mandataire judiciaire, lequel n'a pas comparu,

A ; - les honoraires de management constituent la rémunération des fonctions de gérant majoritaire exercées par M.

[V] [I], gérant majoritaire de la SARL [7], a perçu des rémunérations sans disposer de compte travailleur indépendant ; les déclarations de M.