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5 468 résultats pour « gardien de nuit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE

6864c3a19b52144d0e7165c3

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

n'apporte aucun élément contraire -le tableau d'analyse des feuilles de pointage produites est incompréhensible et le système d'équivalence horaire prévu dans la convention collective ne concerne que les gardiens

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10612

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

Nuits des samedis et dimanches : 20h à 8h.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00069

Cassation

21 janvier 2015

21 janvier 2015

service de sécurité, et qui sont intégrés de façon étroite à leur communauté de travail, doivent être pris en compte ; Qu'il y a lieu de reprendre les chiffres mensuels de l'expert qui a exclu les gardiens

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

67fe9ee27a459da3dcde9574

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Il expose qu’en 2019, il a été engagé en contrat à durée déterminée par le CCAS de [Localité 12] en qualité de gardien de nuit dans la résidence [11] et qu’en vertu de ce contrat il disposait d’une chambre

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0703DEC001592904

Admin. suprême

3 juillet 2007

3 juillet 2007

Son rôle sera double   : dissuader le malfaiteur, et vous alerter ou alerter le gardien de nuit que certains d’entre vous ont déjà recruté. le deuxième, c’est de placer à quelques endroits judicieux

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00376

Cassation

27 mars 2018

27 mars 2018

X... et avait travaillé pour celui-ci en tant que gardien de nuit ; que, pour le premier trimestre de l'année 2013, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00836

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

n'étaient pas convenues d'affecter le seul gardien de nuit à la surveillance d'autres locaux que ceux exploités par la société Daphisand et si cet accord n'excluait pas, par hypothèse, tout manquement

Source officielle
CA

Chambre sociale

665969543780990008865e97

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

[N] un reclassement au poste de gardien de nuit sur le site de [Localité 8]. Par courrier du 31 mars 2017, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb25bd3db21cbdd8cf05

Appel

20 novembre 2008

20 novembre 2008

mis à disposition des gardiens de nuit, ne constituaient pas leur logement personnel ou familial, mais simplement un local de travail réservé à la personne assurant le gardiennage de nuit.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0626JUD001480203

Admin. suprême

26 juin 2007

26 juin 2007

le procureur de la République près la cour d'assises d'Izmir engagea une action pénale à l'encontre du requérant, policier de son état, et de l'autre policier, M.A., pour avoir commis un viol dans la nuit

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00605_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Outre les éléments vus au point 8, il résulte de l’instruction, en particulier des extraits du contrat-type de la SCI Fourseasons Group, que celle-ci prévoit la présence d’un gardien de nuit, d’un majordome

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

668ed17a2980a82f59d9928a

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

“très mal distribué (par de longs dégagements étroits et avec des différences de niveaux entre les différents bâtiments)”, comportant 13 chambres et 1 chambre à usage privé (réservée au veilleur de nuit

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

66863d1db1dbbe3bae600488

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Sur les exceptions et fins de non-recevoir   1- sur la nullité de l'assignation en tant que concerne Mme [E] [A], [D] [B] [L], Mme [G] [U].  

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac5bd3db21cbdd8c039

Appel

3 juillet 2008

3 juillet 2008

Elle précise avoir été remplacée par des gardiens de nuit dont la seule présence est rémunérée comme du temps de travail effectif.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c308

Appel

3 juillet 2008

3 juillet 2008

Elle précise avoir été remplacée par des gardiens de nuit dont la seule présence est rémunérée comme du temps de travail effectif.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6867689ddd25744ff781d515

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Mme [Y] a formé des demandes subsidiaires au titre de la nullité ou à tout le moins du caractère injustifié de son licenciement. L'association AFIPH s'est opposée aux prétentions adverses.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0710JUD003339496

Admin. suprême

10 juillet 2001

10 juillet 2001

Mémo rédigé à l’intention du gardien de nuit et de la sécurité au sujet d’une assistance pendant la nuit et de la nécessité de ne pas fermer à clé (...)

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6353889b513cb5adff9437be

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

cause réelle et sérieuse du licenciement, le caractère irrégulier de la procédure disciplinaire diligentée à son encontre, la nullité et l'effacement des mises à pied et la mauvaise classification au

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01200

Cassation

11 juin 2014

11 juin 2014

et que le « capitaine », qui est un élève, ainsi que le gardien de nuit, chargé de la sécurité extérieure, ne pouvaient assurer la surveillance des élèves au sein de l'établissement, la cour d'appel a

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10875

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

K... et que le licenciement n'est en conséquence pas discriminatoire ; qu'en revanche, les deux autres moyens soulevés au titre de la nullité du licenciement sont avérés qu'il s'agisse tant de la nullité

Source officielle