AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE
6864c3a19b52144d0e7165c3
1 juillet 2025
1 juillet 2025
n'apporte aucun élément contraire -le tableau d'analyse des feuilles de pointage produites est incompréhensible et le système d'équivalence horaire prévu dans la convention collective ne concerne que les gardiens
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soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10612
8 juillet 2020
8 juillet 2020
Nuits des samedis et dimanches : 20h à 8h.
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