[B] [X], géomètre sollicité par M. [V] [G], a adressé à ce dernier. Dans ce courrier, M.

, selon elle, à l'obtention du titre de propriété et à la détermination des lots donnés en paiement, et en rejetant la demande en remboursement par les notaires des frais de TVA, des honoraires de géomètre

au principal, l'autorité de la chose jugée ; que, dans son jugement avant-dire droit du 6 mai 1997, le tribunal d'instance de Draguignan a désigné la société Amayenc Jean-Michel et Rigaud Philippe, géomètres-experts

[G] géomètre, expert judiciaire, que l'immeuble des consorts [J] n'était pas bâti sur le domaine public maritime, ce dont il s'évinçait que l'immeuble était bâti sur une parcelle privative

la gendarmerie nationale, la cour d'appel a violé l'article 60 du code de procédure pénale dans sa rédaction issue de la loi de 2023/22 du 24 janvier 2023 ; 4°/ que s'agissant des évaluateurs et géomètres

1 / que ne peut avoir valeur de loi qu'une disposition générale et abstraite ; qu'en considérant l'ordre royal du 6 août 1704 comme le fondement légal de l'institution de la réserve des 50 pas géométriques

un constat par huissier de justice ; qu'à défaut d'accord entre les parties, elle a assigné M. et Mme Y... en dommages-intérêts pour voie de fait et préjudice moral et en remboursement des frais de géomètre

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 NOVEMBRE 2021 La société DMN Géomètres

X..., géomètre expert, en qualité d'apprenti opérateur-géomètre puis devenu, en août 1981, assistant technicien-géomètre, a été licenciée pour faute lourde par lettre du 22 mars 1989 ; qu'il lui était

commission départementale de vérification des titres de la Martinique une demande de validation de ses titres de propriété sur diverses parcelles de terre comprises dans la zone des cinquante pas géométriques

X... a créé à Andernos-les-Bains une permanence de géomètre-expert à proximité du cabinet de M. Y...

Basse-Terre, 17 novembre 2003), que selon acte notarié du 3 août 1964, Mme X... a vendu aux époux Y... une parcelle de terrain cadastrée AT 399 située en Guadeloupe, dans la zone des cinquante pas géométriques

La société Guyane automobile a invoqué la nullité du rapport d'expertise au titre d'une méconnaissance du principe de la contradiction lors d'un contrôle de géométrie des trains roulants effectué au sein

[L] [Q], engagé le 18 juin 2010 en qualité d'assistant technicien géomètre par le cabinet [R], et exerçant en dernier lieu les fonctions de technicien géomètre, a été licencié le 13 décembre 2013

concernaient d'une part des documents d'arpentage, d'autre part des levées topographiques, enfin des négociations foncières, les deux premières catégories d'opérations imposant l'intervention d'un géomètre-expert

Ayant retenu qu'il résultait des titres des parties, de trois plans de division réalisés par le géomètre pour le compte du vendeur commun, des attestations de ceux-ci, ainsi que d'un constat d'huissier

propriété et celle des époux Z... est un mur mitoyen, alors, selon le moyen, "d'une part, que Mlle Y... avait fait état, dans ses écritures, de diverses marques de non mitoyenneté, relevées par le géomètre

articles 1134 du Code civil, 408, 409 et 410 du nouveau Code de procédure civile ; alors, enfin, que, dans ses conclusions d'appel, Mme Y... faisait valoir que, conformément au plan établi en 1985 par le géomètre