Y..., la SCP Z..., A...- B..., C... et Mme X... : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir condamné M.

de grands gibiers, Mme de X... a, par requête du 29 janvier 1996, demandé à l'Office national de la chasse (l'ONC) la réparation de son préjudice ; Sur le premier moyen : Attendu que l'ONC fait grief

Z... et la société font grief à l'arrêt d'avoir rejeté cette demande et de les avoir condamnés à payer des dommages-intérêts pour procédure abusive alors, selon le moyen, que la cour d'appel de Chambéry

Roger Y..., a assigné ceux-ci en responsabilité et indemnisation de son préjudice ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté la demande, alors, selon le moyen, d'une part, que l'expert

et responsable d'un centre de vente de véhicules, a été licencié pour faute professionnelle le 10 octobre 1988 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que la société Hertz France fait grief

société IMD en qualité d'adjoint de contrôle ; qu'un différend est apparu en 1996 au sujet de l'affectation du salarié à un nouveau poste ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 22 octobre

X..., font grief à l'arrêt attaqué (Paris, 27 janvier 1993) de les condamner solidairement à restituer à M.

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 11 juin 1992) d'avoir prononcé le divorce

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 novembre 1986) d'avoir déclaré valable la vente d'un terrain que sa mère, mise depuis sous tutelle, avait consentie à la société Bureau de gestion

elle a demandé à celui-ci et à son assureur, l'UAP, réparation de son préjudice supplémentaire ; que la CPAM de Grenoble a été appelée en la cause ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief

instance d'une demande d'annulation de l'imposition litigieuse, qui a été rejetée ; qu'elle a fait appel du jugement ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société fait grief

A... fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande de la SCI, alors, selon le moyen, "1 / que la location-vente s'analyse en un contrat de bail suivi d'un contrat de vente ; que les termes des documents

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à la société Synergie une somme de 87 750 francs ; alors, selon le moyen, d'une part, qu'en allouant à la société Synergie le montant de l'indemnité

X... fait grief à l'arrêt du rejet de ses prétentions, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il appartient à un banquier de se montrer prudent dans l'ouverture de crédits et de mettre en garde son client

texte, lorsque la déclaration du pourvoi ne contient pas l'énoncé même sommaire, des moyens de cassation invoqués contre la décision attaquée, le demandeur doit, à peine de déchéance, faire parvenir au greffe

le locataire au fournisseur qui lui avait livré un autre matériel, la société Slibail a poursuivi judiciairement la société CMG en paiement d'une certaine somme ; Attendu que la société CMG fait grief

compenser avec sa dette, elle a adressé au Crédit lyonnais un paiement partiel de 55 425,89 francs ; que le Crédit lyonnais l'a fait assigner en paiement du solde ; Attendu que la société Baumert fait grief