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6 802 résultats pour « hameau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372339cd580146774070c6

Cassation

4 mai 1999

4 mai 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hameau Di Monte Marina, société civile

Source officielle

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CC

cr

613725afcd5801467741fc6c

Cassation

19 mars 1997

19 mars 1997

civile professionnelle Hubert et Bruno Le GRIEL, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur les pourvois formés par : - ZOUABI Kamel, - MOSTEFA M'hamed

Source officielle
CC

civ3

6137240fcd58014677411b38

Cassation

14 mai 2003

14 mai 2003

jugement qui les déboutait de leur demande, dirigée contre les consorts X..., en rétablissement d'un droit de passage prétendu sur le chemin reliant à la voie communale n° 1 diverses parcelles formant le hameau

Source officielle
CC

civ1

Donne acte à M. X... de sa reprise d'instancec/M. Z

ECLI:FR:CCASS:2018:C100582

Cassation

6 juin 2018

6 juin 2018

Eric X..., domicilié [...] , contre le jugement rendu le 24 juin 2016 par la juridiction de proximité de Douai, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Les Ecuries du bois d'Hamage, société civile

Source officielle
CC

civ3

6137213dcd580146773f2288

Cassation

13 juin 1990

13 juin 1990

procédure civile ; 3°) que la commune avait fait valoir, dans ses conclusions que les biens communaux actuels avaient fait l'objet d'un regroupement une première fois en 1836, en fonction du nombre des hameaux

Source officielle
CC

comm

613721e3cd580146773f877a

Cassation

8 juin 1993

8 juin 1993

de l'avoir condamnée à payer à la société VPF la somme principale de 57 883,43 francs avec intérêts, montant de factures afférentes à des travaux de publicité dans un programme immobilier dénommé "Hameau

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100345

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

titre de dommages et intérêts en réparation des préjudices résultant du décès, en Israël, de leur fille et petite-fille, [A] [V] [Z], à la suite d'un attentat commis le 22 octobre 2014 par un membre du Hamas

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200525

Cassation

4 juin 2020

4 juin 2020

P... et des sociétés Tearoha et Superette Haamene, et l'avis de M. Girard, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 mars 2020 où étaient présents M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155906

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

secrétariat le 21 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de Logirem à sa demande de copie de documents relatifs aux charges générales 2013 et 2014 de la résidence Les Vergers - Hameau

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03556

Cassation

30 janvier 2018

30 janvier 2018

agents de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) des Côtes d'Armor, assistés des gendarmes d'[...], se sont rendus dans la commune de [...], hameau

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300488

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

Bureau, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat du syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Le Hameau des sources C et D, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix,

Source officielle
CC

civ2

60794d2e9ba5988459c484ad

Cassation

24 juin 2004

24 juin 2004

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 31 janvier 2002) que la Fondation dénommée "Sa Sainteté Le Seigneur Hamsah

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171866

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

demande de communication d'une copie du dossier de demande de permis de construire concernant le projet d'installation de quatre éoliennes sur le territoire de la commune de Prunay-en-Yvelines, aux hameaux

Source officielle
CC

cr

61372583cd5801467741e65a

Cassation

10 mai 1995

10 mai 1995

Hamou, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 9 août 1994, qui a rejeté sa requête en relèvement de l'interdiction définitive du territoire français prononcée par

Source officielle
CC

civ1

61372381cd5801467740aad6

Cassation

18 avril 2000

18 avril 2000

préalablement les parties à s'en expliquer, en violation de l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, que la convention de maîtrise d'oeuvre stipulait que l'indivision Sonifi-Hamou

Source officielle
CC

cr

6137264fcd580146774248fe

Cassation

17 novembre 2004

17 novembre 2004

SCI Le Hameau et construction des logements du peloton d'autoroute d'Aiton ; qu'ainsi qu'il a été noté dans l'arrêt du 7 novembre 2001, aux termes d'une jurisprudence ancienne en matière d'abus de confiance

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2024-A-209

transparence vie publique

3 juillet 2024

3 juillet 2024

1 Avis n° 2024-209 du 3 juillet 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Hélène Sorin-Hamelle LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

Source officielle
?

ADLC

ADLC:15-DCC-49

droit de la concurrence

27 avril 2015

27 avril 2015

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Mercedes-Benz VI Toulouse par le groupe Hamecher

Résumé IA — à vérifier
CC

civ2

613723b3cd5801467740d133

Cassation

14 décembre 2000

14 décembre 2000

était du 30 décembre 1995 ; qu'en retenant que les informations données dans les articles dénonçant le danger des sectes en ce qu'elles accréditent l'idée que la propriétaire du mas de Gion situé au hameau

Source officielle
CC

civ2

6137250ccd5801467741a8a6

Cassation

5 avril 2007

5 avril 2007

Hamed X..., qui pilotait un cyclomoteur, est décédé dans un accident de la circulation dans lequel était impliqué le véhicule conduit par M.

Source officielle