Aux termes de l'article A10 du règlement du plan local d'urbanisme de Montferrier-sur-Lez relatif à la hauteur des constructions : " Définition de la hauteur : La hauteur des constructions est mesurée

de l'antenne excède substantiellement la hauteur mentionnée à l'article UX 10 qui limite à 11 m la hauteur des constructions, ce qui porte atteinte au caractère et à l'intérêt des lieux avoisinants.

D'une part, aux termes de l'article 2.5 du chapitre 2 de la partie I du PLU-H relatif à la hauteur des constructions : " 2.5.1 - Définition de la hauteur des constructions / La hauteur des constructions

Aux termes de l’article 10-A « hauteur des constructions », relatif aux dispositions applicables aux zones agricoles : « Définition de la hauteur / La hauteur est mesurée à partir du terrain naturel (avant

Aux termes de l'article UA 2.1.1 du règlement du plan local d'urbanisme de Bezannes relatif aux règles de hauteur des constructions dans sa version applicable à la date de l'arrêté attaqué : " La hauteur

1.8 du règlement du plan local d'urbanisme étaient entachées d'erreur manifeste d'appréciation en tant qu'il s'applique au sous-secteur UCa, alors que sa démarche est de limiter l'hétérogénéité des hauteurs

juridiction administrative se soit prononcée sur la légalité du permis de construire au regard des seules règles édictées par le plan d'occupation des sols de la commune de Méolans-Revel relatives à la hauteur

La Fontaine", cette disposition n'a pas été reprise dans le règlement du plan d'aménagement de la zone, lequel n'exprime pas les règles de hauteur des constructions en nombre d'étages ;Considérant que

rapport à l'alignement des routes départementales 7 et 177 à leur intersection est respecté par le permis de construire ; Considérant qu'aux termes de l'article 2NA 10 du plan d'occupation des sols : "Hauteur

En troisième lieu, aux termes du premier alinéa de l'article UC 10.2 du règlement du plan local d'urbanisme : " () Dans le secteur UCa - La hauteur des constructions nouvelles est déterminée par la hauteur

calcul de la hauteur. / La hauteur frontale correspond à la différence altimétrique entre le point le plus bas et le point le plus haut de la construction, mesurée à partir du terrain naturel ou excavé

calcul de la hauteur. / La hauteur frontale correspond à la différence altimétrique entre le point le plus bas et le point le plus haut de la construction, mesurée à partir du terrain naturel ou excavé

/ Sauf indications contraires aux règlements de zones, la hauteur des constructions se calcule à partir du terrain naturel avant exhaussement et affouillement.

En quatrième lieu, aux termes de l'article UC 10.1 du règlement du plan local d'urbanisme relatif à la hauteur des constructions, applicable à une partie des constructions : " La différence de niveau entre

espace boisé à protéger était entaché d'illégalité ; que c'est, dès lors, à tort que le tribunal administratif de Nantes, par son jugement du 21 février 1985, s'est fondé sur ce que l'emprise de la construction

Aux termes de l’article UA 10.1.2 du même règlement : « La hauteur des constructions ne doit pas excéder une hauteur maximale de 12 mètres (…) ».

Y... et A... ont au mois de mai 1983 entrepris des démarches pour s'opposer au projet, il n'est pas établi qu'ils aient eu une connaissance complète des caractéristiques de la construction projetée ; qu'il

de prise en compte de certaines ouvertures, en particulier celle créée dans le séjour qui, dans le projet initial, ne devait être qu'un garage ; que par ailleurs, compte tenu de son volume et de sa hauteur