des congés payés, alors, selon le moyen : 1°/ que la durée du travail du salarié était fixée par l'article 5 du contrat de travail du salarié qui disposait que « M.

relatif à l'existence et au nombre d'heures de travail accomplies, il appartient au salarié d'étayer sa demande par la production d'éléments suffisamment précis quant aux horaires effectivement réalisés

est fonction d'un travail effectif, ne peut être évaluée indépendamment de l'horaire effectivement travaillé par la salariée au cours de ce mois, ainsi que les parties au litige l'avaient admis; et qu'en

par le salarié, et il doit examiner les éléments que l'employeur est tenu de lui fournir, de nature à justifier les horaires effectivement réalisés ; qu'en énonçant pour débouter M.

;employeur doit fournir les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés et que le salarié doit fournir préalablement au juge des éléments de nature à étayer sa demande, celui-ci

L. 3171-4 de code du travail, qui mettent à la charge de l'employeur le soin de fournir au juge des éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié, ne peuvent s'appliquer

, c'est l'employeur qui doit fournir au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié ; qu'en l'espèce, il ressort de l'arrêt lui-même que l'employeur n'a rien

Examen des moyens Sur le quatrième moyen du pourvoi principal du salarié 4.

de travail accomplies, l'employeur fournit au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié ; qu'au vu de ces éléments et de ceux fournis par le

de 500 salariés alors, selon le pourvoi, d'une part qu'il y a travail à temps partiel au sens de l'article L. 212-4-2 du Code du travail dès lors qu'un salarié effectue en moyenne et par semaine moins

-4 du même Code ; 5 / que le contrôle évoqué par le jugement est uniquement un contrôle du travail effectué, en termes de résultat, et nullement un contrôle du salarié pendant qu'il effectue son travail

éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié ; qu'en déboutant le salarié de sa demande au motif que les éléments qu'il fournit ne sont pas précis, la cour d'appel

effectuées ; qu'en déboutant la salariée de sa demande, sans vérifier que l'employeur justifiait des heures effectuées par celle-ci, la cour d'appel a fait peser la charge de la preuve sur la seule salariée

X... avait été rémunéré sur la base d'un salaire mensuel brut comprenant forfaitairement des dépassements d'horaires dans la limite de 4 heures par semaine et qu'il avait régulièrement effectué un nombre

effectivement réalisés par le salarié.

textes, puis rechercher si ces sommes sont ou non supérieures à celles qu'a effectivement perçues le salarié dans le cadre du forfait ; que, faute d'avoir effectué cette recherche, les juges du fond ont

ou l'importance de la formation nécessaire pour exercer ces tâches, ni encore relever l'incidence concrète du projet sur les horaires de travail individuels des salariés, le tribunal a privé sa décision

majoration perçue par les salariés de l'équipe de suppléance pour les heures effectuées de nuit, sans cependant caractériser que l'horaire normal de l'entreprise était un horaire de nuit, justifiant que

effectivement réalisés par le salarié ; que le juge forme sa conviction au vu de ces éléments et de ceux fournis par le salarié à l'appui de sa demande, après avoir ordonné au besoin toutes les mesures

permettant l'exercice d'une profession libérale, dans le cadre d'horaires déterminés et moyennant une rétrocession d'honoraires fixes, ne suffit pas à caractériser l'existence d'un rapport de subordination