AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le centre hospitalier universitaire de Rouen a réclamé à la Caisse primaire d'assurance maladie

dans les hopitaux allemands ; " au motif que la compagnie d'assurances MAAF avait régulièrement versé aux débats le duplicatum de la quittance de règlement définitif établie à son profit le 15 novembre

en danger déposée par Geneviève X... à la suite du décès de son époux ; "aux motifs que, si les professeurs Y... et Z... ont considéré que les soins prodigués à Jacques X... par les médecins de l'hôpital

Pascal X..., admis le 20 février 1983 au service de réanimation du centre hospitalier régional de Clermont-Ferrand, a séjourné dans cet établissement jusqu'au 15 avril 1983 ; que saisie par le centre hospitalier

de répondre au moyen péremptoire qu'elle développait dans ses conclusions et suivant lequel, d'une part la clinique est autorisée pour toutes activités chirurgicales, quelle que soit la durée d'hospitalisation

privée étaient applicables sans distinction entre les établissements hospitaliers privés et d'avoir dénaturé ce document en introduisant des distinctions qu'il ne comportait pas, privant de base légale

frais d'actes biologiques de procréation médicalement assistée effectués par la société Laboratoire Schaffner et associés (le laboratoire), au motif que ces actes devaient être facturés au centre hospitalier

R..., de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat du groupe hospitalier Paul Guiraud, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Faits et procédure 1.

complète au groupe hospitalier [5], par décision du directeur d'établissement et à la demande d'un tiers, sur le fondement de l'article L. 3212-3 du code de la santé publique. 2.

une demande de prime de fin de rééducation, que l'attribution de celle-ci lui a été refusée par la Caisse primaire d'assurance maladie au motif qu'il navait pu terminer ce stage en raison d'une hospitalisation

; "au motif que les frais de déplacement invoqués par X... pour rendre visite à son fils hospitalisé ne sont pas justifiés ; "alors, que dans ses conclusions d'appel (page 6), X... faisait valoir

"en ce que la décision attaquée a déclaré le demandeur coupable d'atteintes sexuelles avec abus d'autorité sur divers mineurs, en retenant que cette autorité proviendrait de ce qu'il était agent hospitalier

Sur le rapport de Mme Bacache-Gibeili, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme [B], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat du directeur du centre hospitalier

d'Aix-en-Provence ayant ordonné la main levée de l'hospitalisation sous contrainte de M.

gravement manqué à ses obligations en n'informant pas ses supérieurs de ce qu'il ne pouvait se présenter à son travail, alors, selon le moyen, que la société avait été informée du motif de son hospitalisation

[H] [M] faisait ensuite l’objet d’une réintégration en hospitalisation complète par décision du directeur du centre hospitalier de Cannes en date du 12 février 2026, au vu d’un certificat médical établi

Creuse, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1996 par la cour d'appel de Poitiers (audience solennelle, chambre civile, 1re section), au profit : 1 / du Centre hospitalier

Caisse ; Attendu qu'il est fait grief au tribunal d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, qu'un médecin anesthésiste qui examine pour la première fois, en vue d'une intervention, un malade hospitalisé

593 du Code de procédure pénale; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre quiconque du chef d'homicide involontaire; "aux motifs que, conduit au service des urgences de l'hôpital

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est annexé au présent arrêt : Attendu que par actes du 12 au 23 juin 1998, le Centre hospitalier