Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire du Puy-en-Velay, 16 décembre 2021), statuant selon la procédure accélérée au fond, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (le CHSCT

Couserans et du directeur du centre hospitalier Ariège Couserans, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par délibération du 20 juin 2011, le comité d'hygiène

Maziau, conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat du comité social et économique [3] venant aux droits du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail [1]

Il est donné acte au comité social et économique (CSE) de l'ADAPEI des Alpes-de-Haute-Provence, venant aux droits du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de l'ADAPEI 04, de

Il est donné acte au comité social et économique de la société Groupe Moniteur, venant aux droits du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la société Groupe Moniteur, de sa reprise

le litige les opposant au Comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail de l'UES Mondadori magazines France, dont le siège est [...], défendeur à la cassation ; Les demanderesses invoquent

[V] [T], les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de France [Adresse 1], et les conclusions de M.

procédure à jour fixe la société, en demandant au tribunal, notamment, d'annuler le règlement intérieur devant entrer en vigueur le 16 avril 2018 à raison de l'absence de consultation des comités d'hygiène

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le Comité d'hygiène

C... , domicilié [...] , président du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, CHSCT du centre hospitalier de [...], contre l'ordonnance de référé rendue le 3 juillet 2017 par le président

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° G 14-22.097 et G 14-26.145 formés par le comité d'hygiène

jugement attaqué (tribunal d'instance de Nantes, 21 septembre 2016), que le 24 mai 2016, a été réuni le collège désignatif chargé de procéder à l'élection des représentants du personnel aux comités d'hygiène

Y..., engagé à compter du 11 septembre 1991 en qualité d'ingénieur au bureau d'études, puis à compter du 16 juillet 2006 en qualité de responsable hygiène et sécurité environnement par la société JPM,

Elle a été élue le 6 avril 2016 membre titulaire du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. 3.

courrier enregistré à son secrétariat le 4 mars 2015, à la suite du refus opposé par le président directeur général d'Orange Groupe à sa demande de communication d'une copie des conclusions du comité d’hygiène

Aux termes du premier de ces textes, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est consulté avant toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité

;arrêt attaqué statuant en référé (Bordeaux, 9 juillet 2015), que le syndicat CGT CEA/CESTA (le syndicat) a, le 21 octobre 2014, désigné Mme [H] en qualité de représentant syndical au comité d'hygiène

Joly, conseiller référendaire, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la caisse générale de sécurité sociale de la Réunion