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7 680 résultats pour « importation temporaire d'objets personnels »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00937

Cassation

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 avril 2024), Mme [Y] a été engagée par la société Select TT (entreprise de travail temporaire) selon contrat de travail temporaire et mise à la disposition de

Source officielle

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TA

2ème chambre

DTA_2201842_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Elle soutient que : - elle est constituée sous la forme d'une société à but non lucratif ; - elle ne réalise pas de bénéfice dès lors qu'elle a pour objet social la mise à disposition de personnel

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02797_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

sur le revenu. (...) » et aux termes de l’article 81 du même code, dans sa rédaction applicable au litige : « Sont affranchis de l’impôt : / (...) 8° Les indemnités temporaires, à hauteur de 50 % de leur

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102107_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Il décrit la situation administrative, personnelle et familiale de l'intéressé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2515509_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

J’attendais uniquement l’avis d’imposition 2023 suite à ma déclaration sans savoir que j’étais rattaché au foyer fiscale de ma mère cette année là, dont je vous joins l’avis d’imposition ainsi que le bordereau

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038135395

Admin. suprême

8 février 2019

8 février 2019

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2112029_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Le nu-propriétaire n'est pas soumis à l'impôt sur le revenu à raison du résultat imposé au nom de l'usufruitier.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2112030_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Le nu-propriétaire n'est pas soumis à l'impôt sur le revenu à raison du résultat imposé au nom de l'usufruitier.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2112089_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Le nu-propriétaire n'est pas soumis à l'impôt sur le revenu à raison du résultat imposé au nom de l'usufruitier.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007647381

Admin. suprême

15 décembre 1976

15 décembre 1976

DES TRANSPORTS EN DATE DU 22 FEVRIER 1976 LUI INFLIGEANT UN BLAME, D'AUTRE PART, REJETE SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE PRIS PAR LE MEME MINISTRE LE 26 FEVRIER 1973 ET L'EXCLUANT TEMPORAIREMENT

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL04494_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

base à l'impôt sur le revenu () ".

Source officielle
CC

cr

6079a8c09ba5988459c4ecb8

Cassation

4 décembre 1997

4 décembre 1997

" en ce que l'arrêt attaqué a rejeté les exceptions de nullité du procès-verbal du 13 février 1992 servant de base aux poursuites pour coups et blessures volontaires et infraction au régime de l'importation

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. H

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02087

Cassation

5 novembre 2019

5 novembre 2019

nuire à la victime subrogeante, créancière de l'indemnisation, lorsqu'elle n'a été prise en charge que partiellement par les prestations sociales ; qu'un organisme social ne saurait donc prétendre imputer

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22545_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

B ne verse qu'un avis d'impôt sur le revenu de 2010 signé le 19 juillet 2012 et l'avis d'impôt sur les revenus perçus en 2011 est égal à zéro.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10032

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

et temporaire dans le cas notamment d'un accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise ; qu'en considérant que l'employeur justifiait de la réalité de l'accroissement temporaire d'activité mentionné

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

62624866b1a50c277d4c5c06

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

[T] de sa demande d'expertise concernant les postes de préjudice déficit fonctionnel temporaire, dépenses de santé futures, incidence professionnelle et préjudice esthétique temporaire, - infirmer l'ordonnance

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200838_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Il résulte des termes mêmes de ces stipulations, qui définissent le champ d'application de la convention, conformément à son objet principal qui est d'éviter les doubles impositions, que les personnes

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00971

Cassation

27 octobre 2009

27 octobre 2009

de droits à l'importation.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301092_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

au crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi des rémunérations des travailleurs temporairement absents au cours de l’année 2018, le plafond prévu par l’article 244 quater C ne doit pas être proratisé

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300501_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

au crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi des rémunérations des travailleurs temporairement absents au cours de l’année 2018, le plafond prévu par l’article 244 quater C ne doit pas être proratisé

Source officielle