" ; que l'employeur l'a licencié par lettre du 6 avril 1989 pour inaptitude physique et impossibilité de reclassement ; que le salarié a alors saisi la juridiction prud'homale aux fins de se voir reconnaître

X... de sa demande l'arrêt énonce que la rupture du contrat de travail dont la société avait pris l'initiative était fondée sur l'inaptitude physique totale et définitive du salarié ; qu'il s'ensuivait

X... a été licencié en raison de son inaptitude physique à occuper son emploi ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant notamment au paiement de dommages-intérêts et d'indemnités

qu'à tout poste dans l'entreprise pour danger immédiat, à l'issue d'une seule visite, compte tenu du contexte conflictuel dans l'entreprise, la salariée a, le 11 juillet 2016, été licenciée pour inaptitude

Le 11 juillet 2017, la société CLASSE EXPORT a prononcé le licenciement de Monsieur [X] pour inaptitude physique et impossibilité de reclassement.

, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de copie du procès-verbal de la commission consultative paritaire ayant examiné, le 24 octobre 2012, son licenciement pour inaptitude

et que les troubles dépressifs sont anciens et ne l'ont pas empêché de mener son activité professionnelle à temps partiel avant l'accident ; que la dernière expertise conclut sans ambiguïté à son inaptitude

l'association et apte à un poste administratif dans un autre établissement du groupe ; qu'après autorisation de l'inspection du travail le 12 avril 2011, elle a été licenciée par lettre du 18 avril 2011 pour inaptitude

recommandée du 24 février 2016, la société Mac Mahon développement a convoqué Mme [L] à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 3 mars 2016 puis, lui a notifié son licenciement pour inaptitude

Ce dernier a été licencié pour inaptitude physique et de l'impossibilité de procéder à son reclassement le 24 juin 2016.

Foch les fonctions d'infirmier anesthésiste pendant une période de 12 mois effectifs au moins à compter de l'obtention du diplôme et qu'en cas de rupture de cet engagement, pour un motif autre que l'inaptitude

d'assurer à ses salariés un complément aux indemnités journalières versées par la sécurité sociale ; que, mis en arrêt de travail pour maladie à compter du 25 novembre 1981, il a été licencié pour inaptitude

Le 22 mai 2015, elle a été licenciée pour inaptitude physique et impossibilité de reclassement. Examen des moyens Sur le premier moyen 8.

société Beterem infrastructure, a été en arrêt de travail pour maladie ; qu'au terme d'un seul examen en date du 18 février 2003, le médecin du travail a émis un avis dans les termes suivants : "inaptitude

dans trois mois -inapte temporaire au poste d'aide soignante, au minimum six mois -apte à des travaux de type tertiaire, à définir" ; qu'elle a été licenciée sans indemnité, le 8 avril 1987, pour inaptitude

X... a, par lettre du 28 juillet, notifié au salarié la rupture de son contrat de travail sans indemnités, au motif de son inaptitude physique à exercer ses fonctions d'ouvrier qualifié menuisier ;

droits de laquelle vient la société Cetelem ; qu'il a adhéré à une assurance de groupe couvrant l'incapacité totale de travail ou la perte d'emploi suite à un licenciement ; qu'ayant été licencié pour inaptitude

Le 27 juillet 2013, il a été licencié par la société A.O.P pour inaptitude physique et impossibilité de reclassement. 4.