compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience. / La rémunération des agents employés à durée indéterminée

compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l’agent ainsi que son expérience. / La rémunération des agents employés à durée indéterminée

CAMPUS RESIDENCE ESPACE U a fait l'objet d'une dissolution, le 27 septembre 2000, du fait de la réunion de toutes les parts en une seule main.

vu les articles 1231 et 1152 du code civil ; - vu l'article L 271-1 du code de la construction et de l'habitation ; - dire que la condition suspensive d'obtention de financement est nulle pour indétermination

Mme [J] demandait d'une part la nullité de la promesse unilatérale, pour indétermination de l'appartement objet de la promesse et non respect de la faculté de rétractation de l'article L 121-25 du code

Mme C... demandait d'une part la nullité de la promesse unilatérale, pour indétermination de l'appartement objet de la promesse et non respect de la faculté de rétractation de l'article L 121-25 du code

Mme A a été recrutée par le centre hospitalier de Boscamnant à compter du 14 janvier 2013 pour exercer les fonctions de cadre de santé à temps complet par un contrat à durée indéterminée conclu le même

Elle soutient que la décision attaquée : - est insuffisamment motivée ; - a été prise à l’issue d’une procédure irrégulière dès lors que sa rémunération n’a pas fait l’objet d’une réévaluation au moins

Un contrat à durée indéterminée a ainsi été conclu à compter du 1er septembre 2006, à raison de 25,5 % d'un temps complet.

compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience. / La rémunération des agents employés à durée indéterminée

compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience. / La rémunération des agents employés à durée indéterminée

Cette demande a fait l'objet d'une décision implicite de rejet. Par la présente requête, M.

est une nullité relative et l'action en nullité est prescrite si elle n'est pas exercée pendant les cinq ans à compter de la signature du contrat de prêt ; * que s'agissant de la nullité pour indétermination

/La rémunération des agents employés à durée indéterminée fait l'objet d'une réévaluation au moins tous les trois ans, notamment au vu des résultats des entretiens professionnels prévus à l'article 1-4

/La rémunération des agents employés à durée indéterminée fait l'objet d'une réévaluation au moins tous les trois ans, notamment au vu des résultats des entretiens professionnels prévus à l'article 1-4

B... en contrat à durée indéterminée, ainsi que les décisions de licenciement des 28 octobre 2016 et 21 juillet 2020.

compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience. / La rémunération des agents employés à durée indéterminée

A compter du 1er octobre 2017, Mme B... a bénéficié d’un contrat à durée indéterminée.

l'encontre de la selarl Ekip en qualité de liquidateur judiciaire de Mme [O] - juger caducs ou à tout le moins irrecevables les appels provoqués à l'encontre de la SCI Acses et de la selarl Ekip pour indétermination

compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience. / La rémunération des agents employés à durée indéterminée