Y... une indemnité contractuelle de licenciement (798 400 francs), que sous déduction de l'indemnité conventionnelle que l'intéressé avait déjà perçue, soit 436 115,42 francs, de sorte qu'en statuant cumulativement

contractuelle de rupture au profit du salarié ; que la cour d'appel a violé les textes précités, outre l'article 1234 du code civil ; 5° / que la clause contractuelle prévoyant, en cas de rupture du

de recouvrement, 133.771,43 € au titre de l'indemnité contractuelle de rupture anticipée et 50.000,00 € de dommages et intérêts.

dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande tendant au paiement de la somme de 198 995,36 euros à titre d'indemnité

fait grief à l'arrêt d'accueillir cette demande, alors, selon le moyen, qu'une obligation dépourvue de cause ne peut avoir aucun effet ; qu'est dépourvue de cause l'obligation de payer au salarié une indemnité

Corso y a mis fin, ainsi qu'elle en avait avisé la société Calberson par une lettre du 25 janvier 1982 ; que la société Calberson a alors engagé contre la société Corso une action en paiement d'une indemnité

à 6 mois en cas de rupture du contrat, — article 14, une indemnité contractuelle de rupture, outre celles prévues par la convention collective applicable et hormis en cas de faute lourde du salarié, de

en paiement de l'indemnité contractuelle de rupture et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse , a dit que son activité à partir de janvier 2005 constituait bien une violation

de reclassement aux salariés licenciés n'ayant pas refusé leur reclassement et ne bénéficiant pas d'une indemnité contractuelle de rupture ; que M.

Y... a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir le paiement de l'indemnité contractuelle de rupture prévue au contrat de travail; que par arrêt du 3 février 1994 la cour d'appel a décidé que la

lettre du 31 octobre 1991, elle lui a notifié la résiliation du contrat avec effet au 31 janvier 1992 ; Attendu que la société Eurobio reproche à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes en paiement d'indemnités

Gedis fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes en paiement des sommes de 7 326,98 euros et de 28 665,73 euros au titre du solde dû pour l'installation du réseau téléphonique, d'une part, et de l'indemnité

de préavis et d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'une indemnité contractuelle de rupture, alors, selon le moyen : 1 / que la

ainsi qu'une faculté de résiliation sans indemnité notamment en cas d'activité de l'une ou l'autre des deux parties ne permettant pas d'atteindre les objectifs fixés au titre des années 2001, 2002 et

X... à lui payer différentes sommes à titre d'indemnité contractuelle de rupture, indemnité compensatrice de préavis, rappel de salaire pour la période de mise à pied, indemnités compensatrices de congés

de l'indemnité contractuelle de rupture fixé à 1.219.592,94 €, que ce montant est manifestement excessif, la Cour d'appel, qui a procédé par voie de simple affirmation sans motiver sa décision ni préciser

de licenciement : 55 849, 50 euros. - indemnité contractuelle de rupture : 193 139, 49 euros. - indemnité pour non respect de la procédure spécifique des licenciements économiques : 8047, 48 euros. -

hypothèse, le licenciement de 2003 emporte cessation des effets des clauses du contrat du 10 janvier 2002 et, qu'au surplus, l'indemnité contractuelle de rupture, qui, constituant une clause pénale, doit