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Le 5 mars 2009, alors qu'il travaillait sur un chantier de réparation d'une chaudière pour la société Traitement Industriel des Résidus Urbains dénommée TIRU, à Ivry-sur-Seine, il a été victime d'un accident

[Z] a été victime, - dit que le droit à indemnisation de M. [Z] est entier, - déclaré en conséquence la société BPCE Assurances tenue d'indemniser intégralement M.

de gains professionnels futurs : aucune perte n'est alléguée par la victime, si bien que le montant de la rente allocation temporaire d'invalidité ne peut être déduite, - incidence professionnelle :

Après déduction des provisions perçues à la suite de l'ordonnance de référé et du mandaire judiciaire, il lui reste dû la somme de 185. 55 euros. - sur les indemnités de déplacement : il n'a pas été indemnisé

Or, alors que ces fiches de mission ne sont pas communiquées en même temps que le contrat de travail, mais ponctuellement à chaque intervention sollicitée par l'employeur auprès de sa salariée, il ne peut

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et sociaux sur cette base, alors qu'elle travaillait à temps complet, et d'autre part, de n'avoir pas appliqué à son contrat de travail les dispositions de la convention collective dont il dépendait, la

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aux dispositions réglementaires susvisées ; Qu'en conséquence, il sera alloué à Patrick X... une indemnité de 6 401, 57 euros (41 991, 53 F) pour perte du droit au repos compensateur ; Sur l'indemnité

La société Eure K Propreté Services fait valoir les moyens suivants : * la société sortante a produit le contrat de travail de Mme [Q] qui mentionnait un temps de travail à temps partiel de 10 heures

ETUDE BOUVET ET GUYONNET Es-qualité de mandataire judiciaire de la société LE MADISON. Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux demeurant à ce siège en cette qualité.

Selon l'article L. 1235-3 du code du travail, l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse est cumulable, le cas échéant, avec les indemnités suivantes : - l'indemnité allouée au salarié

AUX MOTIFS propres et éventuellement adoptés énoncés au premier moyen ALORS QUE, sauf novation ou convention contraire, le contrat de travail d'un salarié devenu mandataire social et qui cesse d'exercer

et sociaux sur cette base, alors qu'elle travaillait à temps complet, et d'autre part, de n'avoir pas appliqué à son contrat de travail les dispositions de la convention collective dont il dépendait,

à différentes sommes à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et d'indemnités de rupture, alors, selon le moyen : 1°/ que le juge ne peut modifier l'objet du litige, tel