payés afférents, d'indemnité de licenciement, de dommages et intérêts pour licenciement nul, de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ainsi que d'indemnité en application

accepté de lui faire prendre une douche ; en maison de retraite, les douches se font une fois par semaine' », «' Ce patient est exigeant' ».

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme DOUCE HYDRO, dont le siège est ... à Albert (Somme), en cassation d'un jugement rendu le

avait jusqu'alors pu accéder aux douches sans difficulté durant quatorze ans.

de transport, l'indemnité de panier de nuit, l'indemnité de panier de jour et la prime de douche dans l'assiette de calcul du complément de salaire versé en cas d'arrêt de travail pour maladie et dans

Sur la douche, le locataire justifie d'un courriel en date du 4 juin 2023 concernant le bris de la vitre de la cabine de douche et le trou à reboucher dans le bac à douche avec infiltration d'eau, avec

A l’appui de leur demande d’indemnisation, ils produisent un devis.

trouvait consigné dans les notes de Mme A..., depuis les premières révélations de l'enfant ; elle a également, dans ses mots d'enfant, su faire la différence entre les sexes d'enfants aperçus lors de douches

Châlons-sur-Marne les a condamnés solidairement avec les sociétés Sercosi et Pascal, sur le fondement des principes posés par les articles 1792 et 2270 du code civil, à verser à la ville de Troyes une indemnité

ainsi que l'absence d'étanchéité de la robinetterie de la douche qu'il retient comme causes des désordres ; Que, dans son rapport du 8 septembre 2000 sur la recherche de l'origine des fuites d'eau

Ils chiffrent à 2 849 euros le coût de remplacement de la douche actuelle par une douche à l'italienne.

Elle soutient : -que la fuite du bac à douche trouve son origine dans un problème structurel du châssis de la douche, comme retenu par l'expert judiciaire, est imputable au bailleur et ne résulte pas

MOTIFS Sur l'indemnité d'immobilisation La promesse de vente a prévu le sort du versement de l'indemnité d'immobilisation aux pages 7 et 8 en ces termes : ' Elle sera versée au PROMETTANT ou

(pour la seule période de novembre 2018 à novembre 2023) au titre du rappel de salaire sur temps d'habillage et de déshabillage, rappel sur indemnité d'entretien et rappel de salaire sur temps de douche

La société Sarp Ouest soutient que le temps consacré à la douche a été rémunéré en heures d'équivalence, d'avril 2006 à décembre 2007 ; que M.

[K] de sa demande de paiement d'une indemnité de 1 500 euros au titre de l'entretien de sa tenue de travail, Y ajoutant, - condamner M.

et qu'il prenait sa douche en même temps qu'un élève, Xavier N....

salaire sept heures de travail ces jours de grève, ils ont saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant au remboursement de la retenue sur salaire ainsi qu'au paiement d'un rappel de prime de douche